Sur les bords de mer et le littoral

Le Port : le maire interdit les activités nautiques et la promenade

  • Publié le 24 septembre 2018 à 12:15
  • Actualisé le 11 novembre 2018 à 23:08

En raison de l'alerte forte houle, le maire du Port a publié un arrêté interdisant les activités nautiques et la circulation piétonne en bord de mer et sur les zones littorales dès ce matin lundi 24 septembre 2018 à partir de 10h et jusqu'à la levée de l'interdiction. Ci après, la publication de l'arrêté du maire.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE PORT

VU I’article L.411-1 du Code de la Route,

VU la loi n°® 82-273 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-24, L. 2211-1 et L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la forte houle affectant le département de La Réunion et le bulletin de vigilance forte houle de Météo France émis le 24 septembre 2018,

VU I'urgence,

CONSIDERANT le danger important encouru par les personnes en raison de la présence d’une forte
houle sur les zones littorales de la commune de Le Port,

ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 24 septembre 2018 a compter de 10h00 et jusqu’a la levée de ’alerte forte houle, les activités nautiques dans la bande des 300 métres du rivage et la circulation piétonne surles plages, les digues (bande littorale du domaine public maritime) et les zones & proximité immédiate des rivieres ainsi que des canaux communaux de la commune de Le Port, sont interdites.

ARTICLE 2 : Les usagers devront se conformer a la signalisation mise en place a cet effet.

ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrété sera constatée par la police municipale et sanctionnée conformément aux lois et réglements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrété sera publié¢ par voie d’affichage aux portes de la mairie de Le Port, sur les zones littorales de la commune et par insertion au recueil des actes administratifs de la ville de Le Port.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services par intérim et Monsieur le Commissaire de Police Nationale de Le Port, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.

ARTICLE 6 : Le délai de recours contre le présent arrété aupres du Tribunal Administratif de Saint- Denis est de deux mois a compter de 1’affichage en mairie

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