Encore des mises en examens

Depuis lundi 2 juin 2008, les huit maires incriminés au nom de leur commune pour faits de pollution et non-respect du code de l'environnement sont reçus à tour de rôle par le juge d'instruction Jean-Pierre Niel. A l'issue de la première journée d'audience, Jean-Louis Lagourgue (Sainte-Marie) et Bruno Mamindy-Pajany (Sainte-Rose) ont été mis mis en examen. Ce mardi, c'était au tour de Jean-Claude Fruteau (Saint-Benoît) et d'Huguette Bello (Saint-Paul) d'être convoqués. Seul l'édile bénédictin s'est présenté. Il a été mis en examen en sa qualité de maire

Après Bruno Mamindy-Pajany et Jean-Louis Lagourgue, Jean-Claude Fruteau (Saint-Benoît), Eric Fruteau (Saint-André), Maurice Gironcel (Sainte-Suzanne), Gilbert Annette (Saint-Denis), Jean-Yves Langenier (Le Port) et Huguette Bello (Saint-Paul) sont convoqués cette semaine au tribunal de Saint-Denis par le juge d'instruction Jean-Pierre Niel. En tant que personnes morales, leurs communes sont visées par une information judiciaire ouverte en 2005 et dénonçant le non-respect des normes européennes en matière d'assainissement.
Ce lundi, les communes de Sainte-Rose et de Sainte-Marie ont donc été les premières à être mises en examen pour " pollution et mise en place sans autorisation d'ouvrages nuisibles ". Sans nier les faits, les maires respectifs de deux villes épinglées déplorent toutefois le caractère brutal de la procédure. Pour leur défense, ils invoquent le manque de moyens financiers nécessaires à la mise en ?uvre des travaux et pointent du doigt la situation structurelle de notre île en termes de priorités économiques : " Nous sommes confrontés aux limites de la départementalisation, expliquait Jean-Louis Lagourgue à sa sortie du tribunal de Champ-Fleuri. Il y a eu beaucoup de logements à construire et d'autres priorités ". Voilà qui justifie le retard pris par les communes en matière de traitement des eaux. La sanction pénale qu'elles encourent est une amende de 350 000 euros.

Huguette Bello n'a pas voulu rencontrer le juge

Ce mardi, Jean-Claude Fruteau, député-maire de Saint-Benoît, a été entendu à son tour par le juge Niel. Après Sainte-Rose et Sainte-Marie, la commune a été mise en examen pour pollution. Comme ses collègues, l'élu a estimé que le seul moyen de résoudre le problème actuel était de trouver des financements pour réaliser les travaux importants de mise aux normes en matière d'eaux usées et d'assainissement. " " C'est un problème qui est énorme et commun à de nombreuses communes de France, a déclaré Jean-Claude Fruteau ".
Convoquée à 14h30, Huguette Bello, maire de Saint-Paul, avait fait savoir dès lundi qu'elle ne se rendrait pas chez le juge Niel dénonçant l'intrusion du pénal dans un dossier avant tout " administratif, technique et politique " et estimant qu'elle n'était pas responsable des actes de ses prédécesseurs. La commune a reçu en décembre dernier l'injonction de mettre sa station d'épuration en conformité avant 2009.
Elle doit par ailleurs construire une nouvelle station à Cambaie d'ici 2012 et doubler la capacité de celle de l'Hermitage. " Pour se mettre aux normes, la ville devrait dépenser 290 millions d'euros d'ici 2030, note Huguette Bello. Or, le budget annuel de la commune est de 173 millions d'euros. Cela signifie-t-il que nous ne devons plus construire d'école ni rien faire d'autre ? ".

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