La réforme de la carte judiciaire inquiète les avocats du sud

"Touche pas à mon tribunal"

  • Publié le 27 juin 2007 à 00:00

Les avocats du sud de l'île ont déposé ce mardi 26 juin 2007, une motion auprès de la sous-préfecture de Saint-Pierre. Ils s'inquiètent du projet gouvernemental de réforme de la carte judiciaire qui prévoit un seul tribunal de grande instance par département. Si elle était appliquée à la lettre, le tribunal de Saint-Pierre disparaîtrait de fait. Une mesure jugée inapplicable dans le cas de la Réunion.

L'image est rare mais pourtant, ce mardi 26 juin 2007, les hommes et femmes en robes étaient bien présents devant la sous-préfecture de Saint-Pierre. Anxieux face au risque de fermeture du tribunal de grande instance du sud, ils entendaient protester contre une mesure qui, selon eux, serait inapplicable dans l'île en déposant une motion auprès des services de l'Etat. Car, si elle n'en est qu'au stade de projet, ce que prévoit la réforme de la carte judiciaire voulue par la nouvelle garde des Sceaux, Rachida Dati est inquiétant. Un seul tribunal de grande instance par département, donc disparition du tribunal de grande instance de Saint-Pierre. Une réforme qui mettrait gravement en péril le fonctionnement de la justice dans l'île. Les affaires à traiter sont de plus en plus nombreuses et l'état de la circulation nuirait à l'accessibilité aux lieux de justice, donc à sa proximité. Si rien n'est encore acté, les craintes sont grandes et les conséquences seraient notables autant pour les justiciables que pour les avocats eux-mêmes. La plupart d'entre-eux seraient obligés d'ouvrir une annexe de cabinet à Saint-Denis et de faire des aller-retour quasi quotidiens vers l'unique lieu de juridiction de l'île. Ce qui entraînerait des coûts supplémentaires ou l'obligation d'avoir un correspondant sur place.

Courrier de Gélita Hoarau

Mais, plus grave encore, la question de la capacité du tribunal de Saint-Denis à traiter toutes les affaires du département reste en suspend : la région sud est la plus peuplée de l'île. Beaucoup d'avocats jugent ce projet inapplicable à la Réunion même s'ils admettent qu'une réforme est nécessaire. Certains remettent même sur la table la question de la bi-départementalisation. Si celle-ci n'est pas à l'ordre du jour, elle serait pourtant la seule solution si la réforme était appliquée à la lettre. L'heure est encore aux hypothèses mais la sénatrice Gélita Hoarau était la première à réagir à la proposition de réforme de Rachida Dati. Elle lui a envoyé un courrier "préventif " en fin de semaine dernière. Elle fait part de son inquiétude de voir disparaître le TGI du Sud. Pour les justiciables, comme pour les juges et avocats, nul doute qu'une telle mesure aurait des effets préoccupants.
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