36 ex salariés de l'ARAST contre l'AGS

36 salariés de l'ARAST (association régionale d'accompagnement social territorialisé) étaient au tribunal des prud'hommes ce mercredi matin 24 février 2010. Cela dans le cadre du recours qu'ils ont engagé contre l'AGS (assurance de garantie des salaires) pour obtenir le paiement de leurs indemnités de licenciement. L'affaire a été renvoyée au 19 avril.

"Je sais que j'ai reçu une lettre de licenciement, je sais que je ne suis plus payé depuis le mois de décembre, je sais que mon entreprise a été liquidée, je sais donc que, comme dans n'importe quelle entreprise liquidée, il revient à l'AGS de me payer" martèle Thierry Gaze, ancien directeur de l'antenne saint-pierroise de l'ARAST. Il est dans la salle des pas perdus du tribunal de Grande instance de Saint-Denis. Avec 35 de ses anciens collègues, il a engagé une procédure devant les prud'hommes contre l'AGS pour non paiement de leurs indemnités de licenciement.

Dans la salle d'audience des prud'hommes Maître Caroline Chane-Meng-Hime et Maitre Lucas Caliamou, présentant la majorité des requérants, plaident sur le même thème. Maître Rivo Rabenantoandro, avocat de l'AGS, est évidemment d'un avis diamétralement opposé. "À la liquidation de l'ARAST, il y a reprise des activités par le conseil général, il n'y a donc pas de licenciement et donc pas d'indemnité à verser" plaide-t-il en substance. Il demande d'ailleurs ce qui le Département soit appelé à s'expliquer devant les prud'hommes. "Nous n'avons pas à entrer dans le débat qui semble opposer le conseil général et l'AGS. Tout ce que nous voulons c'est être payés" n'en démordent pas les ex salariés.

Le tribunal prud'homal a décidé de renvoyer l'examen de l'affaire au 19 avril. Il lui faudra alors déterminer "l'identité du payeur" selon l'expression de Maître Rivo Rabenantoandro. Avant cette audience, le 17 mars, les prud'hommes auront à examiner les quelque 600 recours engagés par des anciens de l'ARAST pour obtenir leur intégration au sein du conseil général.

Le total des indemnités à verser aux travailleurs sociaux s'élève à environ 12 millions d'euros. L'AGS a déjà versé aux anciens salariés n'ayant pas signé de convention de reclassement (CRP) l'équivalent de deux mois de préavis. Elle a aussi payé les salaires pour la période du 2 au 25 décembre aux travailleurs ayant signé la CRP.

L'ARAST a été liquidée le 27 novembre 2009 par le tribunal de commerce.

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