Comme l'avait annoncé Imaz Press Réunion ce mardi 10 décembre 2012, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) adressera dès la semaine prochaine à 10 000 entreprises des mises en demeure pour non paiement de leurs cotisations sociales. Les lettres devraient être imprimées durant ce week-end du 15 et 16 décembre pour être reçues vers le mercredi 19 décembre. Compte tenu de l'urgence de la situation et se disant "soucieux des intérêts économiques des entreprises réunionnaises", Armand Mouniata, président du collectif pour la défense des travaux publics et du bâtiment (CDETPT), vient d'adresser un courrier au préfet Jean-Luc Marx. Il sollicite un entretien et demande l'arrêt des poursuites contentieuses.
"En effet, ayant eu connaissance de la très prochaine mise en demeure de 10 000 entreprises par la Caisse Générale de Sécurité Sociale, il me semble urgent de pouvoir échanger sur des solutions envisageables afin d’éviter cette catastrophe économique pour ces entreprises déjà en très grande difficulté", écrit Armand Mouniata. Selon lui, la situation est "encore plus délicate sachant que bon nombre de ces entreprises étaient sur le point de bénéficier de la prescription pour leurs dettes remontant à trois ans ou plus".
Armand Mouniata souligne ensuite que "beaucoup d’entreprises auront du mal à honorer les salaires de leurs employés, si les avis à tiers détenteurs du trésor continue sur cette fin d’année".
Le président du collectif pour la défense des travaux publics et du bâtiment estime que "ce serait judicieux que les organismes sociaux et fiscaux prennent des nantissements sur les marchés futurs et délivrent automatiquement des attestations sur ledit marché". "Si les entreprises décrochent des marchés publics ou privés ils pourront honorer toutes leurs dettes et repartir dans une logique d’embauche et le mécanisme, c’est la délivrance des attestations sociales et fiscales et aussi l’arrêt des poursuites contentieuses", termine-t-il.
À noter que la CGSS lance ces 10 000 mises en demeure au nom du régime social des indépendants (RSI) national, et non local, qui régit les cotisations des artisans et commerçants et de l'URSSAF qui en fait de même pour celles des professions libérales.
Ces procédures arrivent au moment où une pétition réclamant le gel de dettes fiscales et sociales ainsi que des mesures en faveur de la relance de l'activité économique a recueilli des milliers de signatures. Cette pétition est notamment soutenue par la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion (CCIR), présidée par Ibrahim Patel, et la chambre de métiers et de l'artisanat, présidée par Bernard Picardo.
Les premières lettres de mises en demeures devraient être reçues à partir du mercredi 19 décembre.
www.ipreunion.com
Au post signé "Aide rsi", il faut arrêter de dire n'mporte quoi, le site " www.aide-rsi.fr" est une grosse arnaque; Je suis allé faire un tour dessus, il y a trois pauvres pages bourrées de fautes d'orthographes et sans aucun renseignement accessible. Pour être renseigné, il faut remplir un formulaire, donner toutes ses coordonnées et attendre une réponse... qui ne vient jamais. Pour les contacts, il y a une vague adresse et un vague numéro de téléphone qui sonne tout le temps dans le vide. Ça sent l'arnaque à plein nez et je suggère d'ailleurs aux journalistes d'ipreunion de mener leurs investigations sur le sujet. En attendant, ne donnez surtout pas vos coordonnés à www.aide-rsi.fr
Bonjour, Voila j ai trouver un site resou tout les probleme de cotisation rsi. Ils ont resolut mon probleme en 48h Tres etonnee a ce resulta j ai etait au rsi pour verifier les information liee a ce site il figure bien que le changement a bien ete valider par ce site. Le voila : www.aide-rsi.fr
Cdt
Voilà qu'on demande à la CGSS de faire des faux! Donner des attestations pour justifier que les entreprises sont en règles avec leurs côtissations, qu'elles ont pas règlé, pour qu'elles puissent participer aux marchés. A savoir que leurs employés étaient bien couverts par la sécu pendant cette période et que leurs côtissations retennues sur leurs salaires et non versées à la sécu.Donc, ces 'chefs d'entreprises sont doublement coupables.
Ne serait-il pas injuste que des entreprises non a jour de leurs cotisations puissent concourir aux marches publics par rapport a celles qui sont bien en regularite? Je pense qu'il faut arreter de cautionner ce systeme a 2 vitesses ou on en arrive a defavoriser le citoyen qui fait l'effort de respecter ses obligations sociales par rapport a ceux qui ne respectent pas ce devoir fondamental dans notre societe! En effet il ne faut pas oublier que ses charges sociales financent les prestations vieillesse, maladie ainsi que les prestations familiales reversees par la CAF...