Comme l'avait annoncĂ© Imaz Press RĂ©union ce mardi 10 dĂ©cembre 2012, la caisse gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ© sociale (CGSS) adressera dĂšs la semaine prochaine Ă 10 000 entreprises des mises en demeure pour non paiement de leurs cotisations sociales. Les lettres devraient ĂȘtre imprimĂ©es durant ce week-end du 15 et 16 dĂ©cembre pour ĂȘtre reçues vers le mercredi 19 dĂ©cembre. Compte tenu de l'urgence de la situation et se disant "soucieux des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques des entreprises rĂ©unionnaises", Armand Mouniata, prĂ©sident du collectif pour la dĂ©fense des travaux publics et du bĂątiment (CDETPT), vient d'adresser un courrier au prĂ©fet Jean-Luc Marx. Il sollicite un entretien et demande l'arrĂȘt des poursuites contentieuses.
"En effet, ayant eu connaissance de la trĂšs prochaine mise en demeure de 10 000 entreprises par la Caisse GĂ©nĂ©rale de SĂ©curitĂ© Sociale, il me semble urgent de pouvoir Ă©changer sur des solutions envisageables afin dâĂ©viter cette catastrophe Ă©conomique pour ces entreprises dĂ©jĂ en trĂšs grande difficultĂ©", Ă©crit Armand Mouniata. Selon lui, la situation est "encore plus dĂ©licate sachant que bon nombre de ces entreprises Ă©taient sur le point de bĂ©nĂ©ficier de la prescription pour leurs dettes remontant Ă trois ans ou plus".
Armand Mouniata souligne ensuite que "beaucoup dâentreprises auront du mal Ă honorer les salaires de leurs employĂ©s, si les avis Ă tiers dĂ©tenteurs du trĂ©sor continue sur cette fin dâannĂ©e".
Le prĂ©sident du collectif pour la dĂ©fense des travaux publics et du bĂątiment estime que "ce serait judicieux que les organismes sociaux et fiscaux prennent des nantissements sur les marchĂ©s futurs et dĂ©livrent automatiquement des attestations sur ledit marchĂ©". "Si les entreprises dĂ©crochent des marchĂ©s publics ou privĂ©s ils pourront honorer toutes leurs dettes et repartir dans une logique dâembauche et le mĂ©canisme, câest la dĂ©livrance des attestations sociales et fiscales et aussi lâarrĂȘt des poursuites contentieuses", termine-t-il.
Ă noter que la CGSS lance ces 10 000 mises en demeure au nom du rĂ©gime social des indĂ©pendants (RSI) national, et non local, qui rĂ©git les cotisations des artisans et commerçants et de l'URSSAF qui en fait de mĂȘme pour celles des professions libĂ©rales.
Ces procĂ©dures arrivent au moment oĂč une pĂ©tition rĂ©clamant le gel de dettes fiscales et sociales ainsi que des mesures en faveur de la relance de l'activitĂ© Ă©conomique a recueilli des milliers de signatures. Cette pĂ©tition est notamment soutenue par la chambre de commerce et d'industrie de la RĂ©union (CCIR), prĂ©sidĂ©e par Ibrahim Patel, et la chambre de mĂ©tiers et de l'artisanat, prĂ©sidĂ©e par Bernard Picardo.
Les premiĂšres lettres de mises en demeures devraient ĂȘtre reçues Ă partir du mercredi 19 dĂ©cembre.
www.ipreunion.com
Au post signĂ© "Aide rsi", il faut arrĂȘter de dire n'mporte quoi, le site " www.aide-rsi.fr" est une grosse arnaque; Je suis allĂ© faire un tour dessus, il y a trois pauvres pages bourrĂ©es de fautes d'orthographes et sans aucun renseignement accessible. Pour ĂȘtre renseignĂ©, il faut remplir un formulaire, donner toutes ses coordonnĂ©es et attendre une rĂ©ponse... qui ne vient jamais. Pour les contacts, il y a une vague adresse et un vague numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone qui sonne tout le temps dans le vide. Ăa sent l'arnaque Ă plein nez et je suggĂšre d'ailleurs aux journalistes d'ipreunion de mener leurs investigations sur le sujet. En attendant, ne donnez surtout pas vos coordonnĂ©s Ă www.aide-rsi.fr
Bonjour, Voila j ai trouver un site resou tout les probleme de cotisation rsi. Ils ont resolut mon probleme en 48h Tres etonnee a ce resulta j ai etait au rsi pour verifier les information liee a ce site il figure bien que le changement a bien ete valider par ce site. Le voila : www.aide-rsi.fr
Cdt
Voilà qu'on demande à la CGSS de faire des faux! Donner des attestations pour justifier que les entreprises sont en rÚgles avec leurs cÎtissations, qu'elles ont pas rÚglé, pour qu'elles puissent participer aux marchés. A savoir que leurs employés étaient bien couverts par la sécu pendant cette période et que leurs cÎtissations retennues sur leurs salaires et non versées à la sécu.Donc, ces 'chefs d'entreprises sont doublement coupables.
Ne serait-il pas injuste que des entreprises non a jour de leurs cotisations puissent concourir aux marches publics par rapport a celles qui sont bien en regularite? Je pense qu'il faut arreter de cautionner ce systeme a 2 vitesses ou on en arrive a defavoriser le citoyen qui fait l'effort de respecter ses obligations sociales par rapport a ceux qui ne respectent pas ce devoir fondamental dans notre societe! En effet il ne faut pas oublier que ses charges sociales financent les prestations vieillesse, maladie ainsi que les prestations familiales reversees par la CAF...