Jour de jugement

Paul Junot, dirigeant de la CFTC, les anciens salariés de l'ARAST (association régionale d'accompagnement social territorialisé) sauront ce mardi 2 février 2010 à 14 heures si le tribunal de grande instance de Saint-Denis interdit, "sous peine d'astreinte, l'occupation du conseil général pour l'avenir et d'ordonner l'expulsion de M. Paul Junot et de toutes les personnes qui s'y trouvent". Examinée par les magistrats ce jeudi 28 janvier, cette requête en expulsion a été déposée par le Département. La dizaine de travailleurs sociaux qui campe toujours au Palais de la Source, attend le prononcé du jugement pour décider de la nouvelle orientation de leur action revendicative. Rappelons que les anciens de l'ARAST réclament le versement de leurs indemnités de licenciement.

Ce jeudi, l'audience au tribunal de grande instance a duré moins d'une heure. Les avocats du Département, Maîtres Bellot et Crégut avaient accusé les anciens salariés de l'ARAST présents au Palais de la Source de "voies de fait". Ils occuperaient une propriété privée et seraient responsables "d'atteinte à la liberté du travail". 



Face à ces arguments, l'avocat de Paul Junot avait opposé trois motifs de rejet de la demande d'expulsion. Il avait d'abord plaidé l'incompétence juridique du tribunal de grande instance à juger ce dossier. "Si les bureaux du conseil général relèvent du domaine privé, il y a également des jardins. Or toute libération pour occupation d'un domaine public relève du tribunal administratif" avait souligné Maître Armoudom.



L'avocat avait aussi estimé irrecevable l'assignation de Paul Junot : "Paul Junot n'est pas salarié de l'Arast mais président de la CFTC. Il n'a pas la qualité de représentant du personnel. Peut-il alors répondre de cette demande d'expulsion ?", s'était-il interrogé en soulignant que d'autres responsables de syndicats ou encore la représentante du personnel auraient également pu être assignés.



Pour terminer, Maître Armoudom avait réfuté l'argument d'entrave à la liberté de travail. En conclusion, la défense, dont le plaidoyer aura duré beaucoup plus longtemps que celui de l'accusation avait qualifié cette assignation de triple "erreur". "Cette demande d'expulsion est une erreur humaine, une erreur politique, mais on n'est pas là pour en débattre, une erreur enfin juridique. (...)". Maître Armoudom avait invité le juge à déclarer l'incompétence de son tribunal, l'irrecevabilité de la personne assignée ou encore l'absence de preuves de voies de fait. Il avait aussi demandé la nomination d'un médiateur "pour déterminer la bonne foi des parties", afin d'éviter "d'envenimer les choses en continuant l'escalade de l'affrontement".



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