Social - Indemnisations des anciens de l'ARAST

L'AGS va payer "l'équivalent" d'un mois de préavis

  • Publié le 13 janvier 2010 à 15:51
Mercredi 13 Janvier 2010

Les ex salariés de l'ARAST au conseil général

L'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) "s'apprêterait, dans un geste social, à verser aux ex-salariés de l'ARAST l'équivalent d'une mois de préavis" annonce la préfecture dans un communiqué publié vers 15 heures 30 ce mercredi 13 janvier 2010. Informés, les ex-employés n'ont pas semblé enthousiasmé. "Ce n'est pas cela qui va nous faire arrêter notre mouvement" a commenté Frédérico. "Nous sommes entrés dans l'action pour avoir la totalité de notre dû, pas l'équivalent d'un mois de préavis" ajoute Yolaine. Tous deux font partie des 9 personnes qui ont cessé de s'alimenter pour obtenir le versement de indemnités de licenciement des travailleurs sociaux.

"Il est important de retenir que l'AGS ne va pas verser un mois de préavis, mais "l'équivalent" d'un mois de préavis" note une source proche de l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés. "La précision est importante. L'AGS ne paye pas de préavis puisque pour elle il n'y a pas de licenciement. Ce versement est un geste purement social pour permettre à ces personnes de souffler un peu" précise la même source.

L'AGS reste ainsi fidèle à sa prise de position initiale. Elle estime en effet, que le Département à l'obligation légale d'intégrer les travailleurs sociaux. Elle ajoute que cette intégration entrainerait automatiquement une continuité d'activité et qu'il n'y aurait donc pas de licenciement...ni d'indemnités à verser. Le conseil général affirme au contraire que les salariés ont été licenciés de fait par la décision du tribunal de commerce de liquider l'association d'aide à domicile.

Les anciens employés de l'ARAST toujours regroupés au conseil général, une trentaine d'entre eux va y passer sa 9ème nuit consécutive, ont semblé très réservé à l'annonce, par la presse, de la décision de l'AGS. Les 9 grévistes de la faim n'ont ainsi aucunement l'intention de mettre fin à leur mouvement. Certains des autres travailleurs sociaux n'hésitent pas à parler "d'aumône". Le total des indemnités dues aux anciens de l'ARAST est évalué à plus de 25 millions d'euros.

La préfecture semble d'ailleurs avoir anticipé la réaction peu enthousiaste des travailleurs sociaux. Elle parle de "geste social" de la part de l'AGS. Elle regrette que le conseil général n'ait pas voulu s'engager à rembourser à l'AGS les indemnités qu'elle verserait "si une décision judicaire ultérieure venait à reconnaitre la responsabilité du Département".

Cette proposition, dit la préfecture, "présentait les mérites de dénouer aussitôt la crise et de permettre à chacun d'en sortir "par le haut". Malheureusement, le préfet a été informé le lendemain que la présidente du conseil général ne signerait pas un tel courrier à la suite, semble-t-il, d'une réunion qu'elle avait tenue au conseil général".

Le problème de fond reste donc entier. Il sera peut être tranché par les prud'hommes devant qui les anciens de l'ARAST ont engagé un recours.

En attendant, l'urgence du manque de revenu est gérée au jour le jour. Ce mercredi 13 janvier, une délégation de travailleurs sociaux a rencontré les représentants des banques pour leur demander leur bienveillance en matière de découvert bancaire. Les banques ont accepté d'être "indulgentes" pendant 3 mois.

Les mêmes demandes d'indulgence ont été faites auprès des bailleurs sociaux, de la CGSS, des distributeurs d'eau et d'EDF. Le préfet estime à ce propos "opportun" qu'un guichet unique soit mis en place par le conseil général afin de centraliser toutes les demandes d'aides sociales. À noter également que le préfet a saisi la chambre régionales des comptes afin qu'elle examine les comptes de l'ARAST.

Par ailleurs, un huissier mandaté par Nassimah Dindar est arrivé au conseil général ce mercredi 13 janvier 2010 vers 13 heures. Il a signifié aux anciens salariés de l'Arast qu'ils occupent illégalement l'enceinte du palais de la Source. Cette intervention a eu lieu quelques heures après que les manifestants aient fait parvenir un courrier à Mme Dindar signalant leur volonté de laisser l'hémicycle aux élus. Cela pour qu'ils votent le versement de l'aide d'urgence de 1 000 euros promise par la présidente ce vendredi 8 janvier.

Enfin, dans l'après-midi, la commune de Saint-Paul a fait savoir qu'une aide de 200 euros serait attribuée par son CCAS (centre communale d'action sociale) à tous les anciens salariés de l'ARAST domiciliés à Saint-Paul.

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