Les salariés de l'ARAST (Association Régionale d'Accompagnement Social Territorialisé), réunis en un Collectif pour la Sauvegarde des Emplois et des activités (CSEA) ont annoncé à la presse, ce jeudi 19 novembre 2009, le projet de reprise globale qu'ils ont mis en place pour prévenir la liquidation judiciaire de leur association d'aide à domicile. Neuf autres projets de reprise partielle ont été établis par de multiples associations. La justice tranchera entre ces dix propositions ou en faveur d'une liquidation judiciaire pure et simple.
" Le Département avait insisté pour que les salariés de l'ARAST prennent leur destin en main. C'est ce que nous avons fait. Il ne nous reste plus qu'à souhaiter qu'il soutienne notre projet, sans quoi il ne pourra pas être retenu par la justice ", déclare Patrick Grosset, président du Collectif pour la Sauvegarde des Emplois et des activités (CSEA). A ce jour, le Département demeure silencieux.Conseillés par un avocat spécialiste de droit public, les salariés de l'ARAST ont imaginé la création de quatre structures distinctes pour remplacer leur structure en faillite. La première, une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), emploierait 860 personnes au service des aides à domicile. La seconde, associative, serait dédiée à la protection des enfants et des familles avec 108 salariés à son service. La troisième structure prendrait la forme d'une plateforme de services qui réunirait 21 salariés pour tout ce qui concerne le fonctionnement des deux autres structures : comptabilité, paiement, relations humaines, formations et autres. Enfin, une dernière association serait créée pour porter l'offre relative à l'activité microcrèche.
La Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) fonctionnerait selon une nouvelle forme de gouvernance jusqu'alors inexistante à La Réunion. Trois comités se partageraient sa direction : un collège de salariés, un second de bénéficiaires et le dernier de partenaires ou collectivités. En outre, le statut de la SCIC oblige la direction à épargner 57,5% des bénéfices réalisés. "Cela permettrait au Conseil Général de diminuer sa participation et cela sécuriserait les employés" explique Patrick Grosset.
Sur les 1 196 salariés actuels de l'ARAST, 998 emplois seraient sauvés. Et pour les salariés lésés, le collectif a obtenu la garantie d'être accompagné par la Chambre de Commerce et d'industrie pour leur reclassement professionnel.
L'administrateur judiciaire chargé d'étudier les dossiers de reprises a pourtant rendu un avis défavorable sur cette proposition du collectif de salariés. Cela faute d'une réaction positive du Département à son sujet. "L'offre proposée suppose un engagement non équivoque du Conseil Général sur le financement du besoin en fonds de roulement, sur la participation au capital de la SCIC et sur la tarification proposée", peut-on lire dans le rapport de l'administrateur. Or, à ce jour aucun engagement écrit de la Collectivité ne permet d'envisager la participation de cette dernière au projet des salariés de l'association.
De plus, continue l'administrateur, "le coût horaire de l'aide à domicile estimé par le collectif à 18,79 ? pour 2010 ne semble pas correspondre au coût horaire que la collectivité entend financer (17,75 euros)". Compte tenu de ces éléments, l'administrateur écrit en s'adressant aux juges du tribunal de commerce : "la condition de pérennité de l'activité, indispensable pour que votre tribunal se prononce, n'est pas réalisée"
Les juge demeurent cependant libre de leur délibération. Le sort de l'ARAST sera tranché ce lundi 23 novembre 2009 au tribunal de commerce de Saint-Denis.
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