Plus de 600 recours devant les prud'hommes

Plus de 600 anciens salariés de l'ARAST (association régionale d'accompagnement social territorialisé) ont déposé un recours devant les prud'hommes ce jeudi après-midi 21 janvier 2010. Ils demandent leur intégration au conseil général en tant qu'agent de la fonction publique territoriale.

Rappelons que l'assemblée plénière du Département avait voté le 16 décembre 2009 la création de 1 020 postes d'adjoints administratifs (grade de la fonction publique territoriale correspondant au poste d'aide à domicile) en contrat à durée déterminée de 6 mois. "Le temps de mettre place un GIP (groupement d'intérêts publics) qui coordonnerait ensuite toutes les structures ?uvrant dans le domaine de l'aide à domicile. Les ex-salariés de l'ARAST bénéficiaires du CDD de 6 mois seraient ensuite intégrés dans ces structures" avait indiqué, en substance, Nassimah Dindar, présidente du Département.

Une proposition que les quelque 600 anciens salariés refusent donc. Ils préfèrent une intégration pure et simple au sein de la collectivité en tant qu'agent de la fonction publique territoriale. "Cette intégration aurait notamment le mérite de leur permettre de conserver leur ancienneté, leurs congés etc" note Paul Junot, dirigeant de la CFTC. D'où les recours devant les prud'hommes.

Par ailleurs, une nouvelle table ronde sur le devenir économique et professionnel des ex-salariés de l'ARAST doit se tenir en préfecture ce vendredi 22 janvier à 14 heures. Cette fois, les anciens employés seront représentés par leur porte-parole, Valérie Bénard. Ils ont prévus d'organiser un défilé dans la rue de Paris et un rassemblement devant la préfecture pour montrer que "la détermination n'a pas diminué".

Le conseil général, l'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés), la direction du Travail et une représentante des anciens salariés, notamment, devraient y participer.

Il s'agira une nouvelle fois de savoir si les travailleurs sociaux peuvent bénéficier ou non d'indemnités de licenciement. "Non" dit l'AGS. La structure estime en effet que les ex salariés doivent être repris par le Département dans le cadre de la continuité de service public (l'aide à domicile relève de la compétence du conseil général) et qu'il n'y pas de licenciement et donc pas d'indemnités. Un raisonnement réfuté par le conseil général. La collectivité affirme que l'AGS doit verser ces indemnités quitte à ce que qu'elles soient remboursées par le Département "si la Justice le décidait". Nassimah Dindar refuse toutefois de signer un document engageant le Département en ce sens. Le refus est fait par principe, "car je n'ai pas besoin de signer un papier pour respecter une décision de Justice" dit-elle.

Maintenant, "il faut vraiment qu'une solution soit trouvée. On ne peut pas laisser des gens indéfiniment sans réponse" relève Paul Junot. L'intersyndicale a d'ailleurs rédigé un courrier en ce sens à l'attention du préfet - nommé dans le Val d'Oise ce mercredi.

Les anciens salariés de l'ARAST bouclent ce jeudi leur 17ème jour d'occupation du conseil général.

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