Vers un renvoi devant les Prud'Hommes

C'est aujourd'hui, mercredi 17 mars 2010, que le juge des référés doit statuer sur la réintégration de plus de 600 salariés de l'ex-ARAST par le Conseil général. Selon toute vraisemblance, le juge devrait se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant le juge des Prud'Hommes.

Ils étaient plus de 500 à se rendre, ce mercredi matin, au Tribunal de Saint-Denis afin de tenter de sauver leur emploi. Tous demandent leur réintégration au sein du nouvel organisme social qui a succédé à l'ARAST et qui est sous la responsabilité du Conseil général. Un combat qui ne s'est jamais arrêté depuis le 27 novembre 2009, date de la mise en liquidation judiciaire de la structure, et qui devrait se poursuivre dans les mois à venir. En effet, selon Maître Sers, avocat d'un certain nombre de salariés, " la question posée nécessite de saisir le juge du fond (ndlr : le juge des Prud'Hommes) et ne peut donc pas être soumise au juge des référés ". Conséquence, près de 100 salariés ont décidé de se " désister " afin de saisir directement le juge des Prud'Hommes.

Les autres salariés ont quant à eux maintenu leur position. Néanmoins, " le juge des référés devrait renvoyer l'affaire devant le juge des Prud'Hommes ", estime Maître Armoudom, avocat représentant les salariés adhérents à la CFTC. Une affirmation confirmée par Maître Belot, avocat du Conseil général, qui devrait également demander le renvoi de l'affaire. Si le juge accueille favorablement cette requête, l'audience qui est prévue pour deux jours, du fait du nombre important de dossiers, serait alors écourtée et renvoyée aux Prud'Hommes à une date ultérieure.

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