Taxe sur les alcools forts : des députés proposent la création d'un fonds spécifique, le Département dénonce un amendement "de l'hypocrisie"

"À cet effet, il est créé un fonds de lutte contre les addictions liées à l’alcool, placé sous l’autorité de l’ARS de La Réunion et associant notamment les acteurs sanitaires, sociaux et judiciaires concernés", détaillent-ils dans l'amendement.

"Ce fonds finance notamment : les actions de prévention et d’éducation à la santé, les dispositifs de repérage précoce et d’accompagnement des personnes en difficulté, la prise en charge sanitaire et médico-sociale des addictions, les actions de protection des enfants et de lutte contre les violences liées à l’alcoolisation. Le produit de la majoration de l’accise lui est intégralement versé".

Un amendement sous conditions : "L’entrée en vigueur du présent article est subordonnée à la réalisation d’une étude d’impact sanitaire et comportementale portant sur les effets de la majoration des tarifs des alcools", soulignent les députés.

"Cette étude d’impact intègre également une analyse économique précise visant à identifier les effets de la majoration sur la production et la consommation des alcools produits localement et sur la consommation des alcools importés en vue de garantir l’efficacité des objectifs de santé publique", écrivent-ils, dans un délais de six mois. 

"L’amendement que nous avons déposé a été élaboré en parfaite concertation avec la Région Réunion", précisent les députés réunionnais.

- Le Département dénonce un amendement "de l'hypocrisie" -

Dans un communiqué publié ce lundi, Cyrille Melchior, président du Département, dénonce un amendement "de l'hypocrisie".

Le Département "ne peut que constater avec une grave inquiétude le dépôt d’un amendement co-signé par plusieurs députés réunionnais du groupe GDR/LFI. Cet amendement de l’hypocrisie illustre une posture de duplicité préoccupante", écrit-il.

 "D’un côté, il reconnaît explicitement le principe même de la majoration de la fiscalité sur les alcools forts, sans reprendre les arguments alarmistes précédemment avancés sur de supposés « dégâts économiques  terribles ». De l’autre, il introduit des conditions irréalistes qui, sous couvert de technicité, aboutissent à neutraliser concrètement toute action efficace", estime Cyrille Melchior. 

" En prétextant une prétendue incompétence du Département, cet amendement propose de transférer à l’Agence régionale de santé (ARS) la création d’un fonds spécifique par décret. Cette orientation est irréaliste, juridiquement fragile et politiquement irresponsable, car elle ouvre la voie à des délais de plusieurs années, à une dilution des responsabilités et, in fine, à une inaction prolongée face à une urgence sanitaire avérée", dit-il.

Le Département "rappelle fermement le cadre juridique existant", rappelant qu'il est "pleinement compétent pour "mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l’accueil des jeunes enfants et à l’autonomie des personnes"".

"Prétendre aujourd’hui que le Département ne serait pas légitime pour piloter un outil de prévention et de lutte contre l’alcoolisme relève d’une contradiction manifeste, voire d’une stratégie assumée d’affaiblissement de l’action publique locale", dénonce-t-il.

Cet amendement "dit « de l’hypocrisie » donne l’illusion d’une prise en compte du problème, tout en poursuivant un objectif clair : priver volontairement la Collectivité départementale des moyens d’agir, et donc retarder toute réponse efficace face à un fléau qui coûte chaque année des vies humaines à La Réunion". 

 Dans le cadre du débat en séance publique à l’Assemblée nationale, le Département "renouvelle solennellement son appel au sens des responsabilités, à la cohérence et au courage politique des députés".

- Vers une nouvelle taxe sur le rhum -

Cet amendement vient s'ajouter à l'amendement étendant la hausse des taxes sur le rhum à tous les départements d’Outre-mer, dont La Réunion, déposé par le gouvernement. 

"Aujourd’hui, alors même que j’avais reçu des assurances du cabinet du ministère des outre-mer que ce dispositif resterait en l’état, je découvre que le Gouvernement se dédit et m’a menti : il a déposé un amendement étendant la hausse des taxes sur le rhum à tous les départements d’outre-mer !", dénonce le sénateur Victorin Lurel dans un communiqué.

Le gouvernement qui "il y a à peine un mois, avait approuvé une clause de sauvegarde pour les rhumiers antillais".

Le sénateur demande "à mes collègues députés de repousser en bloc cet amendement qui met gravement en péril tout notre écosystème d’agrotransformation canne-sucre-rhum, de notre savoir-faire et de notre culture".

"Si par malheur le dispositif était adopté, cela reviendrait à permettre aux départements d’appliquer – sous prétexte de lutte contre le fléau de l'alcoolisme – une nouvelle surtaxe de plusieurs centaines d’euros par hectolitres d’alcool", dit le sénateur.

"Selon les socioprofessionnels consultés en urgence, le gouvernement empire ainsi le dispositif déjà dangereux voté au Sénat en déplafonnant cette taxe optionnelle et en ne ciblant plus que les alcools locaux."

Pour la Région Réunion, cette majoration des droits d’accises (taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits) représenterait selon la présidente Huguette Bello : "une hausse de plus de 1.200% par rapport à la fiscalité actuellement appliquée, soit une surtaxe potentielle de près de 8 euros par bouteille d'un litre".

"En renchérissant ce que nous produisons localement tout en favorisant des produits importés, elle irait à rebours des objectifs de valorisation des filières locales, de relocalisation de la valeur et de renforcement de notre économie, et conduirait mécaniquement à un report de la consommation vers des alcools importés", pestent les organisations économiques de La Réunion.

"La filière du rhum de La Réunion est exclusivement composée de TPE et de PME, qui ne disposent pas de la capacité financière pour absorber un choc fiscal d’une telle ampleur sans mettre en péril les outils de production et les emplois associés."