Les élus communautaires réunis en Conseil Communautaire, ce lundi 27 avril 2026, ont eu à se prononcer notamment sur le budget primitif 2026 de la Communauté d’Agglomération, les taux de la fiscalité, le programme "démonstrateurs de la ville durable" de l’intercommunalité. Nous publions ci-dessous le communiqué du Territoire de l'Ouest (Photo T.O.)
FINANCES
Vote du budget primitif 2026
Suite au débat tenu sur les Orientations Budgétaires 2026 en Conseil Communautaire du 13 avril 2026, les élus communautaires ont validé le Budget Primitif 2026 du Territoire de l’Ouest, composé d’un budget principal et de quatre budgets annexes.
En consolidant l’ensemble des budgets, les prévisions de dépenses réelles de 2026 s’élèvent à 259,3 M€ et sont réparties comme suit :
• Budget Principal : 223 M€ ;
• Budget annexe Ports de Plaisance Ouest : 4,3 M€ ;
• Budget annexe GEMAPI : 9,8 M€ ;
• Budget annexe de l’Eau Potable : 17,8 M€ ;
• Budget annexe de l’Assainissement des Eaux Usées : 4,3 M€.
Fonctionnement : 177 M€ (dont 56% concernent les services à la population)
Investissement : 82 M€
"C’est un budget solide qui permet de poursuivre les investissements structurants et importants pour le territoire, comme celui de l’usine de potabilisation intercommunale Port / Possession qui est en chantier à Pichette. Au total, ce sont près de 58 M€ qui seront injectés cette année au titre de l’investissement et ce, malgré la perte de 3,2 M€, au titre de la Loi de Finances 2026", a commenté le président du Territoire de l’Ouest.
Il a par ailleurs souligné que « la crise des carburants fait craindre une révision des prix à la hausse des contrats en cours d’exécution, notamment dans les transports et l’environnement ».
Maintien Maintien des taux de fiscalité directe locale
Les élus ont eu également à se prononcer sur les taux des impositions directes perçues, conformément au Code Général des Impôts.
Le Conseil Communautaire a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.
• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 16 % (inchangée depuis 2016)
• Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 1,43 % (inchangée depuis 2012)
• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 25 % (inchangée depuis 2016)
• Taxe d’habitation Additionnelle (Ths) : 6,82 % (inchangée depuis 2012)
AMÉNAGEMENT
Ecocité Phaonce, Démonstrateur de la Ville Durable
Dans le cadre du Plan France 2030 et du Programme d’Investissements d’Avenir, le programme « Démonstrateurs de la Ville Durable », porté par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations, le Territoire de l’Ouest a été retenu pour ce dispositif sur la Zone d’Aménagement Concerté Écocité Phaonce.
Après la phase d’incubation lancée en 2022, la candidature du Territoire de l’Ouest a été retenue pour la phase de réalisation, permettant à la Communauté d’Agglomération d’obtenir un soutien de l’État pour financer l’ingénierie nécessaire au développement de trois axes d’innovation :
• la structuration de la ville jardin ;
• la décarbonation de l’aménagement et de la construction ;
• l’aménagement et la construction bioclimatiques.
L’État a ainsi accordé une subvention pour la mise en oeuvre du programme d’actions, pour un montant maximum de 3 805 633 €.
Ce financement permettra de concrétiser les innovations engagées et de renforcer l’ambition du Territoire de l’Ouest en matière de ville durable, résiliente et adaptée aux enjeux climatiques de demain. Ce projet permet de fédérer de nombreux partenaires autour d’une ambition commune : concevoir un modèle urbain durable et innovant.
"Ce projet nous permet de bénéficier de 3,8 M€ de la Caisse des Dépôts et Consignations pour mettre en oeuvre notre programme « Ville Jardin » de l’Ecocité Phaonce, a précisé le président, Emmanuel Séraphin. Grâce à ce financement, le Territoire de l’Ouest pourra mettre en place, dès 2026 :
• la stratégie végétale comme l’introduction de l’agriculture urbaine,
• l’étude concernant la réutilisation des eaux usées
• et la création de parcelles expérimentales pour la création d’un substrat pour la fertilisation de la plaine de Phaonce, surnommé « Terres Fertiles ».