La France a officiellement notifié ce jeudi 19 mars 2026 au Conseil de l'Europe l'extension de l'applicabilité de la Charte sociale européenne à ses territoires d'Outre-mer. La Charte sociale européenne protège des droits essentiels du quotidien : le droit au travail, à la santé, à un logement digne, à la protection sociale ou encore à l’accompagnement des personnes les plus vulnérables.
Cette charte est "un instrument important pour la promotion et la protection des droits sociaux dans les pays du Conseil de l’Europe", rappelle le ministère des Outre-mer. Elle constitue un "pilier du modèle social européen".
Cette décision "traduit la volonté des autorités françaises de garantir le même niveau élevé de protection des droits sociaux à l’ensemble de ses citoyens, quel que soit leur lieu de résidence", écrit le ministère des Outre-mer. Elle "témoigne également de l’importance accordée au principe d’égalité entre tous les citoyens, à la cohésion sociale et à la solidarité entre les territoires", assure-t-il.
A partir du 1er mai 2026, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion bénéficieront pleinement de la garantie de ces droits par cette Charte, tout comme ceux de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les domaines relevant de la compétence de l’État.
Avec cette avancée, la France "réaffirme son engagement en faveur d’un modèle social fort, inclusif et protecteur, au bénéfice de tous".