Après un signalement à la justice de la part du maire de Saint-André, Joé Bédier, le 18 décembre 2025, le Département souhaite apporter des précisions concernant la location du terrain bâti situé au 111 rue Maunier. Nous publions le communiqué de la collectivité ci-dessous (Photo d'illustration Sly/www.imazpress.com)
Par bail en date du 24 juin 2021, le Département a procédé à la location de ce site (avec option d’achat) pour une durée de six ans, à compter d’octobre 2021, compte tenu de l’intérêt du site (surface importante, aménagement préexistant, situation centrale…). Le montant du loyer fixé à 17.000 euros mensuels comprend une unité foncière de 3.100 m2 accueillant différents équipements et constructions.
Il a été déterminé sur la base réglementaire de l’estimation réalisée par la Direction de l’Immobilier de l’État (service des Domaines), autorité indépendante compétente en matière d’évaluation du patrimoine immobilier public. Ce montant résulte donc d’une évaluation objective et réglementaire.
La location répondait initialement à un projet clairement identifié : la création d’une Académie des Dalons à dominante sportive, complétée par un restaurant d’application d’environ 300 m², afin de doter le territoire Est d’un équipement comparable à ceux existant dans l’Ouest et le Sud. Dans le cadre du déploiement de la Stratégie Accueil Public Vulnérable, le site avait également été retenu pour l’implantation d’une Maison de la Parentalité et des Aidants ainsi que d’un Foyer d’Accueil Occupationnel (FAO).
Les études techniques en vue d'une installation provisoire ont été menées à partir de fin 2021 ainsi que les études techniques d’aménagement pérennes en 2022, tenant compte des particularités et contraintes du site (parcelles, topographies, contraintes réglementaires).
Dans ce cadre, lors d’une réunion le 14 décembre 2022, la DEAL a informé le Département que le secteur avait été récemment reclassé en zone B2 dans le PLU (Plan local d’urbanisme) avec une aggravation du risque d’inondation.
Le changement de classement du secteur en zone B2 à risque d’inondation opéré par la DEAL impose de rehausser les planchers d’un mètre, rendant le projet plus complexe, nécessitant la reconstruction des bâtiments ce qui aurait conduit à un surcoût important pour la Collectivité.
Cependant à la suite de l’incendie ayant détruit les locaux de l’association Momon Papa Lé La le 16 décembre 2022, et au regard du rôle essentiel joué par cette structure auprès des publics les plus fragiles du territoire de l’Est, le Département a accepté d’héberger en urgence l’association à compter de janvier 2023 afin d’assurer la continuité de ses actions sociales. Toutefois cet hébergement ne peut pas être pérennisé en raison des surcoûts de construction liés à la requalification de la zone en secteur inondable (zone B2).
Un accompagnement a ainsi été mis en œuvre pour permettre à l’association d’identifier d’autres solutions de location. Souhaitant poursuivre et renforcer son intervention en direction des familles, l’association a sollicité le soutien du Département pour le cofinancement de la location de nouveaux locaux. Cette demande a reçu un avis favorable de la Commission Permanente en novembre 2025.
Les projets départementaux ayant été définitivement abandonnés en raison des surcoûts de construction, et une solution pérenne ayant été trouvée pour l’association Momon Papa lé la, la résiliation anticipée du bail a été notifiée aux propriétaires le 11 août 2025, conformément aux dispositions contractuelles. L’association va ainsi libérer les locaux mis à disposition par le Département en février 2026.
En conclusion, les faits exposés démontrent que la gestion de ce dossier s’est inscrite, à chaque étape, dans un cadre strictement réglementaire, fondé sur des évaluations indépendantes, des contraintes techniques objectivées et des décisions prises dans l’intérêt général.
Béatrice Sigismeau écope d'une peine de 18 mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, 5 ans d'inégibilité et 5 ans de privation de droits civiques.
Élue de st Pierre
Élue conseil départemental avec Melchior
La chute de melchior.
Il entraîne dans sa chute les Vira.
2 semaines pour une réponse ?
Il y a anguille sous roche.
17 000 euros pour payer un loyer vide ?
Merci les Vira !
Président du département ce n'est qu'un début ça prouve que vous êtes pas plus blanc que d'autres personnes, à St Paul aussi ont ne veulent pas de vous et de vos toutous avec des mains en velours, à bientôt pour votre défaite à St Paul et au conseil départemental ce sera dans la Foulée.!!!