Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances. Les députés de l'opposition ont immédiatement quitté l'hémicycle après cette annonce. Une motion de censure, seul recours face au 49.3, a été déposée par la Nupes. Le RN devrait déposer une seconde motion de son côté
Les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et du RN étaient dans les starting-blocks pour dégainer leur recours dès que la procédure a été actionnée. Mais elles ont peu de chances de faire tomber le gouvernement, le RN ayant exclu “a priori” de voter pour un texte de la Nupes, et vice-versa.
Quels amendements le gouvernement va-t-il inclure dans le texte soumis au 49.3? Sachant qu’il peut retenir ou écarter à sa guise ceux qui ont été votés ou rejetés, et même ceux qui n’ont pas encore été examinés.
Face aux députés Renaissance, Elisabeth Borne a souligné mardi qu’il y avait eu “des propositions intéressantes dont on tiendra compte dans le texte final”.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a lui veillé à ne pas susciter trop d’espoirs: “ce sera sans moi” si le texte final devait faire déraper les finances publiques, a-t-il lancé lundi en réunion à Matignon selon un participant.
– “Non” pour les superdividendes –
Selon un cadre de la majorité, l’exécutif a donné son feu vert à une centaine d’amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, pour un coût entre 700 et 800 millions d’euros.
Il s’agit notamment de renforcer le crédit d’impôt pour garde d’enfants, de réduire l’impôt pour les plus petites entreprises ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.
Mais pas question d’inclure l’amendement MoDem sur la taxation des “superdividendes”, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance.
Ni celui du PS, adopté en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux. C’est également non au rétablissement de “l’exit tax”, voté par une coalition des oppositions.
Selon une députée de la Nupes, le gouvernement “avait fait le pari d’oppositions totalement hystériques en séance, ce qui aurait justifié le déclenchement du 49.3 dès le début, mais ce pari-là, ils l’ont perdu”.
Un responsable de la majorité confie pour sa part que “s’il n’y avait pas eu la crise des carburants”, il aurait “continué à clamer qu’il fallait actionner plus tôt le 49.3”, sans doute le premier d’une longue série, jusqu’à l’adoption finale du budget mi-décembre.
www.impazpress.com avec l'AFP