La proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers en outre-mer a été définitivement adoptée ce jeudi 5 juin 2025 par l'Assemblée nationale. Cette expérimentation, qui doit durer cinq ans, permettra d'encadrer le loyer dans le parc privé dans les huit communes de La Réunion inscrites en zone tendue (Photo d'illustration Sly. www.imazpress.com)
Cette proposition de loi avait été déposée et défendue par la sénatrice socialiste Audrey Bélim, et adoptée à l'unanimité au Sénat le 5 mars dernier puis en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale.
Ce jeudi, les député.es ont voté à leur tour à l'unanimité pour ce texte, porté dans l'hémicycle par Frédéric Maillot. Ce texte ouvre aussi la voie à une adaptation des normes de construction en outre-mer.
"Je remercie l'ensemble des partenaires avec qui j'ai travaillé, une loi qui passe en trois mois ça n'arrive pas tous les jours. Entre les ministères des Outre-mer et du Logement, les collègues du Sénat et de l'Assemblée, il s'agit d'un vrai travail collectif", se réjouit Audrey Bélim, contactée par Imaz Press Réunion.
"Il y a aussi un petit peu de fierté forcément, c'est la reconnaissance d'un travail acharné et d'une forte mobilisation. Je suis ravie, et j'ai hâte de voir les décrets et la promulgation", abonde la sénatrice.
Selon elle, "on peut estimer à 100 euros d'économie sur les coûts des loyers grâce à cette loi". "Sur la construction des logements, on estime à 10 à 30% d'économies sur le coût de construction. Ce sont des mesures équilibrées, en faveur du pouvoir d'achat des Ultra-marins. Les maires vont s'en saisir", assure-t-elle.
Le temps de candidature sera de deux ans pour les communes une fois la loi promulguée. Les villes candidates doivent être en zone tendue ou posséder un observatoire des loyers. "Ce délai permettra aux communes de créer un observatoire des loyers, si elles ne sont pas en zone tendue, et donc leur donnera le temps de pouvoir candidater à l'expérimentation", détaille Audrey Bélim.
A La Réunion, les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, l’Entre-Deux, Saint-Louis, Le Port, Saint-Paul, Saint-Pierre, Le Tampon et La Possession sont en zone tendues.
- Un texte salué -
Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, "se félicite de l’adoption définitive de la proposition de loi portée par la sénatrice de La Réunion Audrey Bélim visant à améliorer l’habitat dans les territoires ultramarins".
"Deux avancées majeures : l'expérimentation dans les outre-mer de l’encadrement des loyers dans les communes situées en zone tendue et l’adaptation des normes des matériaux de construction aux spécificités locales", se réjouit-il.
Le ministre remercie "l’ensemble des parlementaires mobilisés sur ce texte dans une dynamique transpartisane" et salue "un texte de bon sens qui conjugue simplification, efficacité et respect des réalités du terrain."
"C’est ainsi que nous ferons reculer la vie chère, pas à pas, avec des solutions concrètes et utiles aux Ultramarins", dit-il.
Même enthousiasme de la ville de Saint-Denis, qui salue l'adoption définitive de la proposition de loi.
"Le travail engagé par la sénatrice permettra l'intégration de la Ville dans l'expérimentation du dispositif prévu par la loi ELAN, conformément à la demande exprimée dans un courrier adressé au Ministre du Logement par la maire le 16 juillet 2024", rapelle la commune.
La ville "réitère son intention d'appliquer rapidement l'encadrement des loyers sur son territoire".
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Battre la mer po gagne l’ecume ! I voit sélection
Mme bellem achète un appartement et où ça voir si ou fait cadeau . La vie le facile po ou sans rien faire et voyager aux frais des contribuables on gagne plus de 8000 € par mois . Le sénat doit être supprimé