Comme tous les mois, des changements sont à prévoir et novembre ne fait pas exception à la règle. Première bonne nouvelle pour les automobilistes, la baisse du prix des carburants. Autre changement, la revalorisation des retraites complémentaires… voici toutes les évolutions à ne pas omettre au 1er novembre 2023. (Photo photo Sly/www.imazpress.com)
Au 1er novembre, le prix maximum du super sans-plomb diminue de 10 centimes et celui du gazole de 3 centimes. Cette baisse est liée à l’augmentation des stocks mondiaux disponibles et au ralentissement de la demande de carburants. Le prix de la bouteille de gaz reste lui fixé à 15 euros.
- Revalorisation des retraites complémentaires -
Une revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires est à prévoir dès le 1er novembre. Une mesure qui concerne plus de 13 millions de retraités.
Cette revalorisation s’inscrit dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre l'Agirc-Arrco et les partenaires sociaux concernant le régime des retraites complémentaires du secteur privé et prenant en compte la réforme des retraites.
En savoir plus sur cette revalorisation
L'accord supprime aussi le « malus », décote temporaire de 10% qui s'appliquait depuis 2019 sur les pensions de nombreux retraités pourtant partis en ayant réuni toutes les conditions légales. Il sera supprimé dès le 1er décembre pour les nouveaux retraités, puis à partir d'avril pour l'ensemble des retraités concernés.
- Mise en place de l’index senior -
Fruit de la réforme des retraites adoptée au printemps, l’index senior entre désormais en vigueur. Il sera obligatoire à compter du 1er novembre pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Celles de plus de 300 salariés ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour se mettre en conformité. Cet outil doit permettre d’employer davantage de personnes de plus de 55 ans. Les sociétés manquant à la règle devront payer une pénalité pouvant atteindre 1% de la masse salariale.
- Une nouveauté dans les règlements à l’amiable -
Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l’audience de règlement amiable (ARA) est désormais introduite pour les litiges civils. Il s’agit d’une nouvelle procédure qui doit permettre au juge d’aider les parties à trouver un accord.
Durant la procédure, les parties au litige expriment successivement leurs points de vue ainsi que leurs "besoins, positions et intérêts respectifs", explique Service-public.fr. Ces échanges restent confidentiels, sauf accord contraire des parties.
Si un accord amiable est trouvé lors des échanges, "les parties peuvent demander au juge chargé de l’audience, assisté du greffier, de constater leur accord (total ou partiel)".
- Les avis de taxe d'habitation bientôt transmis -
Les avis d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires seront mis en ligne dans l'espace "Particulier" sur le site impots.gouv.fr à partir du 7 novembre pour les contribuables non-mensualisés. À l'inverse, ceux qui sont mensualisés auront leurs avis à compter du 20 novembre. Pour les avis papier, les contribuables non-mensualisés les recevront par courrier entre le 8 et le 20 novembre et entre le 22 et le 29 novembre pour les personnes mensualisés. A noter que le paiement doit être effectué avant le 15 décembre.
- Taux d’usure -
Le taux d'usure applicable au 1er novembre sera de 5,91% pour les prêts de 20 ans et plus. Un taux qui augmente de manière plus limitée que les mois précédents.
Pour rappel, le taux d'usure est le taux maximal auquel une banque a le droit de vous prêter de l'argent. Il doit prendre en compte à la fois le taux du crédit mais aussi celui de l'assurance emprunteur et les frais de dossier.
Au 1er janvier 2023, de nouveaux taux d'usures ont été définis en fonction des calculs effectués par la Banque de France au regard des statistiques du 4ème trimestre 2022. Toutefois, depuis le 1er février 2023, et ce jusqu'en 2024, le taux d'usure est recalculé tous les mois par la Banque de France.
- En novembre, c'est le retour du mois sans tabac -
Le mois sans tabac revient pour une 8ème édition. Tous les fumeurs sont donc invités à s'inscrire à cette opération. Pour ne pas craquer, le site du Mois sans tabac propose des conseils au quotidien, ainsi que des consultations avec des professionnels. Il est également possible de recevoir gratuitement un kit d'aide à l'arrêt.
Lancé à l'initiative de Santé publique France et du ministère de la Santé en 2016, plus de 1,2 million de personnes ont d'ores et déjà participé à cet événement depuis sa création. Cette année, le site compte près de 107.520 inscrits.
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