Nouveau point de désaccord entre la Région et le Département concernant la mise en place d'un syndicat mixte de transport censé coordonner les actions des collectivités et des communautés de communes en matière de transport en commun. Ce désaccord porte sur la composition de l'organisme. Alors que la Région propose 7 sièges, la Département souhaite que les partenaires soient représentés par 42 élus.
Si les deux collectivités sont d'accord sur la question de l'égale représentation de chaque autorité organisatrice de transport (Région, Département, Cirest, Cinor, Civis, TCO, CaSud), elles divergent sur le nombre de représentants par AOT. Dans un courrier adressée au conseil général datant du 17 août 2011,l e conseil régional propose de mettre en place 7 représentants, soit un par AOT."Le souhait de la Région est d'avoir au sein du comité syndical de cette structure une représentation équivalente des AOT, et un nombre restreint de représentants permettant un travail efficace de cette structure", argue la collectivité dans ce courrier retranscrit sur le blog de Pierre Vergès, vice-président au conseil général en charge du transport.
Cette proposition régionale est jugée "surprenante" par Pierre Vergès. " Je ne vois absolument pas en quoi faire représenter 6 communes par un seul élu, un département par un seul élu, une région par un seul élu, sera gage d'efficacité", déclare-t-il. "7 personnes qui auraient à décider de l'avenir des transports suffisent, c'est pour le moins pousser la démocratie représentative à son paroxysme", commente le conseiller général.
Pierre Vergès souhaite privilégier la représentation égale des AOT, mais aussi des communes. Chaque AOT serait ainsi représentée par 6 élus au sein du syndicat mixte, afin de permettre aux communes d'y compter au moins un représentant. Cela se ferait par "subdélégation" de compétence. Les communes ont délégué leur compétence en matière de transport aux communautés de communes. Ces dernières délégueraient leur compétence en matière de transport.
Pierre Vergès a par ailleurs évoqué la question de la présidence du SMTR. Si sur le principe, l'ensemble des acteurs sont d'accords sur l'opportunité d'une présidence tournante, Pierre Vergès s'est montré en total désaccord avec la proposition du conseil régional d'être la première collectivité à en prendre la présidence. En ce, en vertu de son "rôle de fédérateur" en matière de transport.
"A partir du moment où la présidence est assurée alternativement, et que le principe de collégialité doit guider notre action pour que soit recherchée l'unanimité dans les prises de décision, il paraît plus sage et respectueux des partenaires de laisser aux élus du conseil syndical du SMTR le soin de désigner quelle personne devrait assumer la présidence", écrit Pierre Vergès sur son blog.
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