Le contentieux entre La Poste et les Réunionnais ne se limite pas aux seuls les particuliers, les entreprises sont concernées aussi, et tout particulièrement les opticiens soumis à un octroi de mer qui ne devrait donner lieu à aucune taxation car réduit à un taux zéro par la Région Réunion (Photo photo RB imazpress)
Le 27 décembre 2018, les Douanes ont décidé unilatéralement d'appliquer une circulaire autorisant "la taxation à l’Octroi de mer interne de l’activité des opticiens considérés comme producteurs". Cette décision revient à dire que l'adaptation des verres à la vue des patients fait des opticiens l'équivalent d'industriels.
Lire aussi Colis postaux : les prix s'envolent et les dents grincent
D'abord appliquée aux Antilles, cette circulaire a ensuite été mise en vigueur à La Réunion. Les professionnels du secteur avaient d'autant plus vivement réagi que la taxe était rétroactive sur trois ans.
Le syndicat des opticiens réunionnais avait posé le problème au conseil régional, compétent en matière de fixation des taux de taxes. Les professionnels avaient souligné que les lunettes sont des dispositifs de santé et que l'application de l'impôt signeraient la disparition des opticiens réunionnais regroupant plus de 80 magasins. Ils ajoutaient qu'une telle éventualité aurait pour conséquence d'abandonner cette activité aux producteurs chinois de montures à bas prix.
La commission permanente de la Région avait donné satisfaction aux opticiens. Dans le cadre de la réforme en cours de l'octroi de mer, elle avait décidé "d’approuver l’application temporaire d’une taxation nulle sur verres de contact de lunetterie exclusivement destinés aux lunettes correctrices (…) sur les Montures de lunettes correctrices y compris les parties de montures (…) sur les lunettes correctrices' et tous les "produits exclusivement destinés à corriger certains défauts de la vue".
Cette décision de la Région a été transmise aux services de l'État le 28 décembre 2020. A ce jour elle n'est pas appliquée par La Poste. Contrairement aux entreprises en livraison privés, elle continue de conditionner la délivrance des colis commandés par les opticiens au paiement d'une taxe dont la perception ne repose plus sur le moindre fondement légal.
Pire, les opticiens sont contraints d'acquitter cette taxe à la livraison sans même présentation d'une facture… Il leur est expliqué qu'ils doivent la récupérer "le lendemain" sur le site: https://www.laposte.fr/justificatif-droits-taxes… Mais le service est dysfonctionnel, et le contact de la Poste pour les réclamations l'est tout autant. L'un des opticiens, se bat depuis mars 2021 pour récupérer les montants indus perçus par la Poste.
Un interlocuteur anonyme, par mail interposé, a expliqué le 2 juin 2021 à ce professionnel : "Nous accusons réception de votre demande de remboursement.
Après un examen attentif de votre dossier, une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 6 mois.
Si votre demande est jugée favorable au remboursement, un délai de 4 à 6 mois est cependant nécessaire pour effectuer la mise en paiement sur votre compte…"
Le 4 mars 2022, après des moins de silence et d'indifférence de la Poste, un nouveau mail tombe du ciel : "Pour permettre l’instruction de votre dossier de demande de remboursement de l’Octroi de Mer, veuillez nous transmettre votre RIB".
Ledit RIB avait déjà été transmis le 19 mars 2021… puis de nouveau le 4 mars 2022… en vain. L'opticien attend encore… Et comme ses collègues ils est contraints de payer s'il ne veut pas que les colis sont bloqués et les assurés sociaux privés de leurs lunettes de vue…
pl avec www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com