Publié au Journal officiel (actualisé)

Cyclone Belal : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour La Réunion

  • Publié le 23 janvier 2024 à 19:43
  • Actualisé le 23 janvier 2024 à 19:44

Le préfet l'avait annoncé ce lundi 22 janvier et c'est désormais officiel. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour toutes les communes de La Réunion à la suite du passage du cyclone Belal. L'arrêté a été publié ce mardi 23 janvier 2024. "L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances", précise l'arrêté. Les assurés ont désormais 30 jours pour déclarer leurs sinistres auprès de leurs compagnies d’assurances. À préciser que les vents dégâts liés aux vents cycloniques n'ont pas été intégré à l'arrêté. (Photo : rb/www.imazpress.com)

Une publication qui arrive une semaine après le passage du cyclone "dévastateur" qui a provoqué la mort de quatre personnes, ainsi que des dommages graves pour le secteur agricole mais également de nombreux dégâts sur les routes, les réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone.

"Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances", précise l'arrêté.

"Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr)."

Lire aussi - Cyclone Belal : l’état de catastrophe naturelle sera déclaré ce mardi

Dans un communiqué publié ce mardi matin, le préfet précise que :

 Ce dispositif permet, pour les biens assurés :

- de marquer le caractère exceptionnel d’un événement météorologique,

- de faciliter les prises en charge des dégâts par les assurances grâce à un encadrement de la procédure par l’État et une réassurance par l’État des assureurs,

- d’accélérer la prise en charge.

Les assurés (particuliers, entreprises, agriculteurs) disposent à compter de ce jour de 30 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance. Il est également conseillé de faire sa déclaration auprès de sa mairie.

Les assureurs engagent la procédure d’indemnisation dès la publication au JO de l’arrêté interministériel et disposent de :

- 1 mois, à compter de la réception de la déclaration de sinistre par les assurés pour saisir un expert et informer les assurés sur la mise en œuvre des garanties ;

- 1 mois pour faire une proposition d’indemnisation aux assurés dès réception du rapport d’expertise ;

- 21 jours pour indemniser les sinistrés ou 1 mois pour missionner une entreprise pour réaliser les travaux.

Cette procédure accélérée engagée par le préfet de La Réunion (qui permet la publication de l’arrêté en moins d’une semaine alors qu’en procédure classique l’arrêté est publié plusieurs mois après) concerne trois phénomènes météorologiques liés au cyclone : les vents cycloniques, les inondations et coulées de boue, les vagues et submersions marines.

"Les autres phénomènes (mouvements de terrain, inondations par remontées de nappes notamment) seront traités dans le cadre de la procédure CATNAT dite "classique" (dossiers déposés par les communes, procédure qui prend plusieurs mois)", précise le préfet dans son communiqué.

Il précisé également : "Aux termes de la commission interministérielle CATNAT du vendredi 19 janvier, chargée d’évaluer le caractère exceptionnel et anormal d’un phénomène, chaque commune de l’île bénéficie de la reconnaissance "catastrophe naturelle" pour au moins un des 3 motifs. L’arrêté de ce jour précise les communes et phénomènes naturels reconnus, les périodes de reconnaissance et les motivations des décisions adoptées."

À noter que :

pour les vents cycloniques, la commission CATNAT a ajourné sa décision et demande des éléments complémentaires. L’arrêté de ce jour ne reconnaît donc à ce stade aucune commune de l’île en catastrophe naturelle sur ce critère.

- pour les inondations et coulées de boue, 19 communes sont reconnues en catastrophe naturelle. Pour les 5 autres, Saint-Leu, Les Avirons, Les Trois Bassins, Petite-Île et L’Étang Salé, la commission a ajourné sa décision en attente d’éléments complémentaires ;

- pour les vagues et submersions marines, les 19 communes du littoral sont reconnues en catastrophe naturelle.

Toutes les 24 communes de l'île sont concernées par un ou deux de ses motifs.

Les décisions ajournées feront très prochainement l’objet d’une nouvelle commission, et, le cas échéant, d’un nouvel arrêté.

Le préfet souligne, que "si les communes n’obtiennent pas la reconnaissance CATNAT pour un phénomène, les sinistrés ne pourront pas bénéficier, pour les dégâts qui résultent de ce phénomène, de la procédure CATNAT".

Ce qui a motivé la décision prise par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer - qui avait d'ores et déjà annoncé lors de sa venue sur l'île "déploquer tous les moyens financiers possible", c'est notamment que "l'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'événement".

De plus, "les cumuls de précipitations pendant l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans".

Pour rappel, dès Belal loin de nos côtes, le conseil départemental, l'association des maires et la chambre d'agriculture, notamment, avaient demandé que cet état de catastrophe naturelle soit reconnu pour toute La Réunion dans les plus brefs délais.

- Comment faire si ma commune ne bénéficie pas de la reconnaissance CATNAT pour tel ou tel phénomène ? -

Concernant les vents cycloniques, les dégâts liés à ce phénomène peuvent toujours être indemnisés par les assurances sur le fondement d'un autre régime : la garantie tempête. Cette garantie est obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages (multi-risques habitation) et elle couvre obligatoirement les effets des vents violents. Les sinistrés seront donc quand même indemnisés mais selon un autre fondement et une autre procédure que la CATNAT.

Pour les communes de Saint-Leu, Les Avirons, Petite-Île, L’Étang-Salé et Trois-Bassins, faute de reconnaissance CATNAT pour les inondations et coulées de boue, la garantie tempête couvre également les dégâts provoqués par les infiltrations d'eau suite aux dommages provoqués sur les toits ou les fenêtres par le vent violent.

A l'inverse, si l’inondation est liée à une montée des eaux "classique" et que les communes n'ont pas obtenu la reconnaissance CATNAT pour le phénomène inondation, les sinistrés ne seront pas indemnisés, à moins d’avoir souscrit à une assurance spéciale.

- Agriculture dévastée, routes détruites, habitations fragilisées -

Interrogé par Imaz Press vendredi, Frédéric Vienne, président de la chambre d'agriculture, avait déclaré : "les pertes provoquées par Belal seront supérieures à celles de Bejisa".

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Aux pertes du secteur agricoles s'ajoutent les habitations impactées et parfois dévastées par les vents et les pluies torrentielles de Belal.

 "Quand le cyclone est arrivé, on était dans la maison. L'eau a commencé à entrer dans la kaz doucement. On a vu la rivière monter et ça a pété" témoigne ainsi un habitant de La Grande Chalouoe, qui souhaite garder l'anonymat.

Chez lui, les dégâts provoqués par l'inondation sont toujours visibles. Meubles ruinés, électroménagers hors service, chemin cassé, boue sur tous les sols de la kaz...Il va falloir du temps à cette famille pour tout remettre en ordre.

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Des aides, il va en falloir pour les milliers de Réunionnais dont les toits, les véhicules, les jardins ont été fortement endommagés. Tel est le cas de ces familles de l'Étang Saint-Paul qui ont tout perdu dans l'inondations de leur case en tôle.

Tel est également le cas de cette famille de La Possession qui a vu son jardin se dérober sous ses yeux.

Tel est le cas aussi de ces familles de l'Ilet Coco, complètement enclavées par la rupture du radier les reliant à Saint-Benoît.

- Quatre personnes sont décédées -

Ce mardi 16 janvier 2024 - un homme et sa compagne ont été découverts à leur domicile - chemin de l'Étang, inanimés. L'homme - âgé d'une quarantaine d'années, a été retrouvé décédé. Sa compagne, présente sur les lieux, a elle été transportée en urgence au CHU Nord de Saint-Denis.

Un homme sans domicile fixe qui avait refusé d'être conduit en centre d'hébergement, a été retrouvé mort dans la soirée de samedi à Saint-Gilles-les-Bains, juste avant l'entrée en vigueur de l'alerte rouge. Il n'a pas encore été établi avec certitude que son décès soit directement lié au cyclone mais les mauvaises conditions météo y ont sans doute contribué.

Un autre homme en situation de grande précarité, il vivait dans une tente au bord d'un cours d'eau à Salazie, s'est noyé dans cette rivière. La troisième victime a été retrouvée sans vie dans la case en bois sous tôle qu'elle occupait au Tampon.

Selon l'entourage de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et de des Outre-mer ces "deux personnes (...)  ont refusé l'hébergement d'urgence"

Il n'y a pas d'autres pertes humaines à déplorer. Sans doute parce que la situation cyclonique a été gérée de main de maître par le préfet Jérôme Filippini.

Lire aussi - Belal : La Réunion a échappé au pire mais a été profondément marquée

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2 Commentaires
Man974
Man974
1 mois

Fait rare pour être souligné : le témoignage d'un réunionnais sur Belal dans "l'émission populaire" (à 43:55), le rendez-vous hebdomadaire d'informations politiques de La France Insoumise : https://www.youtube.com/watch?v=Bzxxr7qvHNw

Issak
Issak
1 mois

Ça c’est un préfet. Il l’a dit et ça a été fait. (Quant à l’état de catastrophe naturelle).
Merci Mr le Préfet.