Une enquête menée par le parquet de Saint-Denis de La Réunion a conduit à la mise en examen du dirigeant d’une société de formation, soupçonné d’une fraude massive au Compte personnel de formation (CPF). Le mis en cause aurait mis en place un système de détournement des fonds du CPF en proposant le financement de formations non éligibles ou en utilisant les droits de tiers qui n’en étaient pas bénéficiaires. 494.000 euros appartenant à la société et à son dirigeant ont été saisis. (Photo : www.imazpress.com)
Les investigations menées par le Groupe interministériel de recherche (GIR 974), la Brigade de Répression de la délinquance astucieuse (BRDA) et le pôle C de la Direction de l’économie, des entreprises, du travail et des solidarités (DEETS) ont abouti à la saisie de 494.000 euros appartenant à la société et à son dirigeant.
L’homme, placé en garde à vue avant d’être présenté au parquet puis au juge des libertés et de la détention, a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer toute société commerciale.
L’affaire s’inscrit dans un contexte de surveillance accrue des fraudes au CPF.
- En 2022, les fraudes au CPF ont représenté une perte de 38 millions d’euros -
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a intensifié ses contrôles depuis 2021 face à des pratiques frauduleuses récurrentes comme le démarchage agressif, la facturation de formations non éligibles ou l’utilisation abusive des comptes CPF de tiers.
En 2022, le financement du CPF s’élevait à près de trois milliards d’euros, dont 2.813 millions imputés sur le budget de France compétences.
La Caisse des dépôts et consignations estime que les fraudes au CPF ont représenté une perte financière de 38 millions d’euros cette même année.
"Le pôle C de la DEETS poursuivra ses contrôles sous l’autorité du parquet", indique la procureure, afin de "lutter contre ces dérives et de protéger les salariés, les demandeurs d’emploi et les entreprises respectueuses de la réglementation à La Réunion".
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