"La révision générale des politiques publiques (RGPP) a atteint ses limites au sein de l'institution judiciaire" le sénateur UMP estime Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission de contrôle budgétaire des juridictions dans l'océan Indien lancée par le Sénat.
"À La Réunion, la justice est en ordre de marche, malgré des difficultés communes aux autres juridictions de métropole" écrit le sénateur dans les conclusions de son rapport. Ainsi, avec un budget de fonctionnement, hors dépenses de personnel, de 2,2 millions d'euros pour 2011 (contre 2,6 millions d'euros de dépenses exécutées en 2010), "la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion doit faire face à une situation difficile compte tenu de la pression budgétaire" commente Roland du Luart avant de remarquer "la révision générale des politiques publiques a atteint ses limites au sein de l'institution judiciaire".Le sénateur souligne, en revanche, les progrès réalisés à La Réunion dans le domaine pénitentiaire, "grâce notamment à la fermeture de l'ancienne maison d'arrêt de Saint-Denis et à l'ouverture d'un nouveau centre de détention en décembre 2008".
La mission sénatoriale s'est également intéressée à Mayotte et Roland du Luart s'inquiète "des conséquences de la récente évolution institutionnelle de Mayotte sur le fonctionnement de la justice dans le 101ème département français".
Les charges, liées notamment aux dépenses d'interprètes, sont importantes et le rapporteur relève que "l'insuffisance de crédits pour couvrir les frais de justice en 2011 est évaluée à 1,2 million d'euros". Une situation, écrit Roland du Luart, qui "met en péril le bon fonctionnement de la chambre d'appel de Mamoudzou avec le risque de ne plus pouvoir faire appel aux experts dont les travaux tardent à être payés".
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