En pleine agitation sociale à Mayotte - la grève générale a démarré le 30 mars 2016, les salariés du privé et du public réclamant l'égalité réelle - une ordonnance relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le Département de Mayotte a été présentée mercredi 6 avril 2016 en Conseil des ministres.
Dans un communiqué de presse, George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, informe que ce texte permettra l’extension à Mayotte des principales avancées introduites par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.
Ce secteur rassemble les entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, et gérées de manière participative ou démocratique. Fondées sur un principe d’utilité sociale, elles voient souvent leurs bénéfices encadrés.
L’Etat souhaite permettre le développement de ce modèle entrepreneurial spécifique, qui, même s’il est souvent méconnu, créé davantage d’emploi que l’économie “classique” : depuis 2 000, tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait de 4,5 %, les entreprises de l’ESS créaient 24 % d’emplois supplémentaires”, selon l’Etat . Quelque 230 000 structures travaillent dans ce secteur, soit 2,5 millions de salariés et 10% du PIB national.
Concrètement, le nouveau texte va permettre l’instauration d’une "chambre de l’économie sociale et solidaire", la mise en place d’un statut "d’entreprise solidaire d’utilité sociale" ou encore la simplification de la réglementation applicable aux coopératives.
Le ministère estime également que cela “va faciliter l’accès à des financements publics et privés pour un nombre conséquent d’entités, y compris des associations. Elle favorisera ainsi l’insertion professionnelle et l’emploi, notamment de publics éloignés de l’emploi”.
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