La mobilisation s'intensifie

A l'issue de quatre heures de rencontre le vendredi 16 novembre 2012 avec Frédéric Van Roekeghem, directeur de la CNAMTS (caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), les principales organisations et réseaux de biologistes, réunis au sein de la PEP (plateforme d'exercice professionnel) ont décidé d'intensifier leur mobilisation et rappellent leur mot d'ordre à l'ensemble des biologistes médicaux libéraux de France : arrêt massif des télétransmissions des feuilles de soins vers les CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) la semaine du 26 novembre prochain. Nous publions ci-dessous leur communiqué.

"Du dialogue aux preuves de dialogue !

Paraphrasant les propos récents de Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, les porte-paroles de la PEP s’entendent à dire qu’ “à l’heure actuelle, et après 4 heures à la CNAMTS, nous constatons qu’il n’y a pas de réel dialogue, il n’y a que des preuves de dialogue et pas encore de vraie négociation. Dans l’attente de celles-ci, nous intensifions donc notre mobilisation”.

De fait, pour les représentants de la PEP, cet entretien n’a abouti à aucune avancée réelle et formelle. Les propositions des professionnels sont pourtant connues de longue date : arrêt des baisses de tarifs brutales sur les actes de biologie médicale dès 2013, refonte du mode d’encadrement des dépenses du secteur, rémunération plus juste des actes au regard de leur coût de production et augmentation de la place accordée à la maîtrise médicalisée des volumes.

Rapidement mobilisables, ces solutions d’économie ont d’ores et déjà démontré leur efficacité et demandent à être poursuivies. Appliquées aux actes d'exploration thyroïdienne, elles ont engendré des économies de plus de 6,6 millions d'euros entre 2008 et 2009.

“Si le Directeur de la CNAMTS a admis être conscient des difficultés rencontrées par nos laboratoires de biologie médicale suite à la baisse de 2% de leur chiffre d’affaires l’an dernier et aux baisses du budget de la biologie médicale ces 6 dernières années, il n’est pas encore question d’un arrêt de ces baisses ni d’une planification concertée selon un calendrier connu par avance” déclarent les représentants de la PEP.

Une porte ouverte sous la pression, que les biologistes ne laisseront pas se refermer

La première vague d’arrêt des télétransmissions des feuilles de soins, la fermeture des laboratoires et les 150 000 pétitions signées par les patients ont permis aux représentants de la profession de rencontrer le Directeur de la CNAMTS.

Toutefois, à l’issue de cette première rencontre, les autorités conventionnelles n’ont pas envoyé le signal fort de soutien pourtant attendu par toute la profession. “Aujourd’hui, nous continuons d’attendre l’ouverture de réelles négociations sur la base de notre revendication : la mise en place d’un contrat quinquennal avec la CNAMTS via une maîtrise médicalisée des volumes”, précise un représentant de la PEP.

La CNAMTS a toutefois proposé la poursuite des discussions dès la semaine prochaine. La PEP attendra de ses partenaires conventionnels des propositions concrètes et sérieuses. “Cette porte, que Frédéric Van Roekeghem vient d’entrouvrir, nous ne la laisserons pas se refermer. Il est donc indispensable de maintenir notre mobilisation et d’amplifier notre mouvement d’arrêt des télétransmissions des feuilles de soins et de recueil de soutien des patients”.

Pour mémoire, plus de 70% des diagnostics reposent aujourd’hui sur la biologie médicale et le maillage territorial que représentent les 3 800 structures. Depuis 2008, sous l’effet notamment des mesures draconiennes des différentes Lois de finance de la Sécurité sociale (LFSS), les emplois salariés au sein des laboratoires de biologie médicale sont en chute. L’actuel Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale entraînera la perte de 8 000 emplois à court terme dans le secteur de la biologie médicale en France et entraînera la fermeture totale ou partielle de nombreux sites générant de nouvelles désertifications des soins et du diagnostic y compris dans les zones urbaines. Le PLFSS tel qu’il est conçu actuellement ne tient donc absolument pas compte de cette nécessaire proximité.

De fait, la biologie médicale française a dû s’engager à marche forcée vers l’accréditation obligatoire. L’effort financier demandé a fragilisé les laboratoires. Les ponctionner lourdement aujourd’hui reviendrait à anéantir une profession qui prend soin de 500 000 patients chaque jour et sans qui les retards de diagnostic seraient légion avec toutes leurs conséquences humaines et économiques à venir".

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