Un groupe de travail, présidé par Gérald Incana, s'est réuni au conseil général ce mercredi 5 septembre 2012 au matin afin d'analyser les "mesures anti vie chère" contenues dans le projet de loi de Victorin Lurel. Il s'agissait de "formuler les propositions les plus adaptées à la situation réunionnaise". Si le groupe de travail salue l'initiative de ce projet de loi, il regrette "la précipitation qui a présidé à sa rédaction".
Ainsi, concernant l’article 1, le conseil général demande que cette disposition soit remplacée par la formulation suivante: "le gouvernement demande à la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de diligenter une enquête annuelle". Il souhaite également "pouvoir saisir directement l'Autorité de la concurrence et non pas être contraint de passer par l'intermédiaire du Ministre de l’Économie".
Le groupe de travail demande la suppression de l’article 2 "particulièrement imprécis et inadapté au contexte réunionnais" et de l’article 3.
Par ailleurs, les élus du conseil général estime que "les critères d'évaluation de la puissance économique d’une entreprise actuellement prévus par le texte de loi ne sont pas adaptés au contexte réunionnais". Le groupe de travail propose donc "de ne pas se fonder sur la notion de zone de chalandise, mais d'évaluer cette puissance économique par rapport à l'ensemble du territoire". "En outre, le groupe propose d'abaisser de 50% à 30% le seuil au-delà duquel l'autorisation ne peut être accordée par la commission qu'après avis de l’Autorité de la concurrence", explique la collectivité.
Enfin, le Département salue "l'initiative de l'article 8 qui entend mettre fin à la participation minimale des collectivités au financement des projets dont elles assurent la maîtrise d'ouvrage" et demande à ce que "cet article soit complété afin de réviser le code des marchés publics et ainsi permettre aux collectivités d'acheter directement les produits locaux".
À noter que ces propositions seront transmises à l'ensemble des parlementaires de La Réunion.