Dans une conférence de presse qui s'est tenue ce vendredi 3 mars 2006 à la préfecture, le préfet a rendu public les modalités d'application des mesures d'aides aux entreprises annoncées par le Premier ministre
Afin de venir en aide aux acteurs économiques, et notamment les petites entreprises, une enveloppe de 60 millions d'euros a été mobilisée par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Une première tranche de ces aides, soit 5 millions d'euros, sera allouée au FISAC (fonds d'intervention pour les services de l'artisanat et du commerce). Cette enveloppe sera réservée aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 800 000 euros. Les entreprises ne relevant pas du FISAC pourront être bénéficiaire du fonds de secours exceptionnel. Une première tranche de 10 millions d'euros va être alloué à ce dispositif. La répartition se fera par la suite par tranche de 5 millions jusqu'à épuisement de l'enveloppe globale.Toutes ces aides se présentent comme des subventions. Les versements pourront prendre la forme d'une avance, suivie d'un ou de plusieurs paiements consolidés. L'égibilité aux dispositifs repose sur deux éléments principaux et consécutifs. À savoir l'effondrement brutal et durable du carnet de commandes d'au moins 20%, à partir du 06 février 2006, ainsi qu'une baisse significative sur les résultats d'exploitation.
Les conditions requises pour obtenir ces aides, sont l'engagement de la part du bénéficiaire à maintenir son activité mais aussi de rechercher toutes les solutions permettant de maintenir les emplois existants dans son entreprise en collaboration avec la direction du travail.
En ce qui concerne les modalités d'indemnisation, le montant de l'aide par entreprise est calculé en fonction de la perte d'exploitation constaté pour le premier mois, soit février 2006, par rapport aux résultats moyens de 2005 et 2004. La perte d'exploitation prévisionnelle pour le mois de mars 2006 sera également prise en compte. Ce taux d'indemnisation sera de 80% pour le mois de février et mars.
Le préfet a rappelé que ce fond de secours devait être utilisé à bon escient: "le secours accordé ne devra en aucun cas entraîner un enrichissement sans cause ou provoquer une distorsion de concurrence, les déclarations sont faîtes sur l'honneur, les fausses informations sont punies par la loi "a déclaré le préfet, Laurent Cayrel.
Les dossiers de demande d'aide sont disponiblse sur les sites Internet de la préfecture, de la Trésorerie générale, des organismes consulaires, du conseil régional et général. Il pourra également être retiré sur place ou dans les services d'accueil de ces structures.
Le dépôt des dossiers se fera au guichet unique à la trésorerie générale. Les demandes seront examinées par la CEDS (commission d'examen des dossiers de secours) qui sera présidée par le préfet.
Le préfet a souligné que le dépôt de dossier commencera ce lundi et que les traitements s'effectueront dans le courant de la semaine prochaine.
Ingrid Koenig
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