Jugé depuis ce lundi 1er juin 2026, un couple a été condamné ce jeudi par la Cour d'assises pour des violences commises sur leurs trois enfants. Le père est condamné à 8 ans de prison ferme, tandis que la mère condamnée à 2 ans de prison dont un avec sursis. La Cour a condamné le couple mais en prenant en compte leur jeune âge, mais en retirant l'autorité et l'exercice parentaux (Photo d'illustration Stephan Laï-Yu/www.imazpress.com)
"En France, il y a plus de 500 enfants par an qui sont victimes du syndrome du bébé secoué, dont 10% décèdent" commence Me Djaffour, la conseil de l'ARAJUFA.
"Être parents cela s'apprend. Et l'instruction nous montre comment ces enfants ont été privés de tout", attaque la robe noire en revenant sur chacun des enfants en commençant par l'aîné.
"On constate chez lui un retard général et un comportement très particulier et totalement inadapté. Après chaque visite médiatisée chez sa mère, la famille d'accueil constate systématiquement une régression du petit garçon avec un comportement qui se dégrade alors qu'il avait réussi à faire des progrès. Tous les intervenants qui suivent cette petite victime remarquent la même chose. Il a été victime de négligences graves qui l'ont empêché de se développer correctement. Il a aussi été victime de sévères violences, et cela à plusieurs reprises", souligne-t-elle en enchaînant sur la première des jumelles, celle qui a le moins subi.
"Chez elle, on ne constate pas moins de 13 fractures, dont certaines anciennes (pour un nourrisson de 2 mois et demi NDLR). Oui, elle a subi des violences physiques mais aussi morales. Son développement est compromis et il est possible que pour elle aussi, une infirmité, peut être partielle, soit déclarée dans quelque temps. Actuellement, elle suit des soins qui sont particulièrement lourds même s'ils ne sont pas aussi importants que ceux de sa sœur. Une sœur jumelle qui est définitivement handicapée", renchérit l'avocate.
- 13 fractures pour l'une ; 39 pour la seconde -
"A l'examen radiologique, les médecins constatent 39 fractures sur l'ensemble du corps. Ses traumatismes correspondent à une chute du onzième étage d'un immeuble. Les séquelles sont importantes et multiples. Pour l'instant, elle est encore trop jeune pour déterminer avec certitude leurs évolutions", rappelle Me Djafour.
"Mais une chose est certaine, cette petite fille sera lourdement handicapée à vie. Pour elle, le suivi médical est constant et journalier. Et cela durant toute sa vie. Pour les deux petites, elles avaient juste 2 mois et demi et 21 mois pour le garçon. Comment cela peut-il arriver", interroge-t-elle.
"L'immaturité des parents ? Le contexte familial ? L'environnement avec peu de personnes qui s'inquiètent des enfants", questionne-t-elle encore sous-entendant que le retrait parental doit être prononcé.
"Le placement permet à ces petits d'évoluer favorablement", souligne la robe noire en laissant la parole à l'avocate générale. "Oui, ils sont immatures", admet la magistrate, "mais cela ne les exonère pas de leurs responsabilités. Après avoir détaillé les qualifications juridiques retenues contre le couple, ils ont refusé toutes les aides. Il faut une force certaine pour provoquer de telles blessures. Si, pour elle, les pires violences ne sont pas retenues, elle ne peut pas dire qu'elle ne savait rien", poursuit la magistrate.
"Il reconnaît les faits, mais il les minimise. Il faut une force certaine pour provoquer les blessures décrites par les médecins. On peut imaginer les souffrances de ces enfants. Si lui a commencé à prendre conscience de ce qu'il a fait, ce n'est pas son cas à elle. Elle nous dit qu'elle veut travailler avec de jeunes enfants alors qu'elle n'est pas capable de s'occuper de ses trois premiers enfants. Et elle est de nouveau enceinte dans les mêmes conditions qu'avec l'accusé. Une rencontre sur les réseaux sociaux, une rencontre physique et une nouvelle grossesse. Et cette nouvelle grossesse n'est pas une excuse", conclut la représentante de la société en requérant à l'encontre de A.A une peine de 4 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt différé avec exécution provisoire.
Contre V D, elle demande 14 ans de réclusion criminelle. Pour les deux, elle réclame le retrait total de l'autorité parentale, l'interdiction durant 10 d'exercer un travail, bénévole ou professionnel, en contact avec des mineurs durant 10 ans et la privation des droits civiques, civils et familiaux durant 10 ans.
Me Louis Weitling Gaze, l'avocat de la jeune femme, dans une plaidoirie de presque une heure, tente de demander la relaxe pour l'ensemble des qualifications juridiques qui lui sont reprochées. Après avoir remis, classiquement, en cause la procédure pénale et l'instruction, le conseil attaque sur la personnalité de sa cliente. "Toutes les expertises démontrent qu'elle a une déficience intellectuelle."
"Les experts ne sont même pas capables de déterminer son QI car elle ne répond pas à trois des cinq critères de qualification. Cette famille n'est pas isolée. D'autres personnes pouvaient se rendre compte des faits. Vous ne pouvez pas la condamner", claque le conseil.
"On ne peut pas lui reprocher les défaillances de son compagnon", conclut-il en laissant la parole à sa consœur pour la défense du père.
Durant, elle aussi, près d'une heure, la conseil du principal accusé, qui a reconnu tous les faits, plaide la personnalité de ce jeune homme qui semble bien sur tout rapport. "Il a pris conscience de ce qu'il a fait sur ses enfants. Il veut, dès maintenant réparer ses actes. Il s'est canalisé. Sa détention se passe très bien. Il n'a aucun souci. Il faut lui donner sa chance", termine Me Cadjee.
- Le couple condamné -
La Cour a reconnu le couple globalement coupable des faits reprochés. Pour lui, il a été condamné à 8 ans de prison, au retrait de l'autorité parentale et confirmé les autres demandes de l'avocate générale.
Elle a été reconnue coupable de l'ensemble des faits et condamnée à 2 ans de prison dont un ferme sous bracelet électronique et l'autre avec un suivi probatoire. Les peines accessoires sont les mêmes que celles de son ex compagnon à l'exception du retrait ou elle n'est condamnée qu'au retrait de l'exercice parental.
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