Et un de plus pour Élisabeth Borne… Ce dimanche 11 décembre, la Première ministre a de nouveau sortie la carte du 49.3 de sa manche. Une application dans un hémicycle quasi désert pour faire adopter sans vote la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de budget de l’État pour 2023. Il n'y avait quasiment pas de députés dans l’hémicycle… pourquoi auraient-ils dû être là d’ailleurs. Le débat n’a plus lieu et que de toute façon les discussions sont vouées à l’échec... puisque Elisabeth Borne et Emmanuel Macron avec elle, se fichent royalement de ce que peuvent penser et dire les députés, y compris parfois ceux de leur propre camp. Question : avoir des députés a-t-il encore un sens ?
« L’assemblée nationale ne sert plus à rien. » « Quels autres recours pour les oppositions que de déposer des motions de censure », lit-on sur nos réseaux sociaux.
Oui. La question est on ne peut plus légitime Les députés ont-il encore une utilité face au mur du gouvernement ? Pourquoi avoir encore 577 députés à l’Assemblée nationale ? De toute façon, même s'ils veulent s'opposer et même tout simplement discuter des textes sur les finances et la sécurité sociale - fondamentaux d'une démocratie -, l’exécutif s’en fiche royalement.
Preuve du mépris du gouvernement ? Cette vidéo où l’on voit clairement Élisabeth Borne dire haut et fort (et sans rire...) aux députés « Pourquoi avez-vous si peur du débat ? » La phrase fait réagir ceux entre présents dans l’Hémicycle et provoqué une vague d'indignation sur les réseaux sociaux à la hauteur du cynisme de la cheffe du gouvernement.
"Il fallait oser. Oser reprocher, dans la même phrase, à l'opposition de faire son travail démocratique en proposant d'autres pistes... et dire que ça signifie refuser le débat... alors que la Première ministre dépose un énième 49.3. La paille, la poutre", dénonce la députée EELV Sandra Regol.
"Une telle prestation avant de décider d'un nouveau 49.3 mérite un oscar. Chapeau l'artiste!", a déclaré le nouveau coordinateur de la France insoumise, Manuel Bompard.
Rien à fiche, Élisabeth Borne n'en démord pas. Tout est de la faute du 49.3 des députés de l'opposition. "Les faits sont là, ils sont têtus : la multiplication des motions de censure a considérablement restreint le temps de discussion sur le PLF, comme sur le PLFSS." "Force est de constater que certains ont préféré parler des textes de leurs motions de censure plutôt que des projets de loi."
Nouvelle preuve du mépris de l’exécutif sachant pertinemment qu’avec le 49.3 il aura de toute façon le dernier mot.
- Motion rejetée, 49.3 dégainé, motion déposée... -
Élisabeth Borne et Emmanuel Macron avec elle, n'ont visiblement pas l'intention de s’embarrasser d'une quelconque retenue. En une cinquantaine de jours d'existence, la cheffe du gouvernement a dégainé neuf 49.3. Le record est proche, quitte pour cela à bâillonner l’opposition, obligée de se battre à coup de motions de censure. Comme c'est une nouvelle fois le cas.
Celle-ci pourrait être étudiée mardi ou mercredi, mais n’a guère de chances d’aboutir. Son rejet vaudrait adoption de l’ensemble du projet de budget de l’État en nouvelle lecture, avant un dernier passage au Sénat, et un très probable dixième 49.3 la semaine prochaine à l’Assemblée pour conclure son examen. C’est « un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023 », justifie sans convaincre la Première ministre. "L'autoritarisme du gouvernement n'a pas de limite pour imposer leur politique de maltraitance sociale et écologique", a déploré Mathilde Panot, patronne du groupe LFI.
- "À quoi sert de gueuler ?" -
Face à ces 49.3 à répétition la démocratie a-t-elle encore du sens pour l'exécutif ? Les députés, élus par les citoyens, ont-ils toujours leur place ? Ne faut-il pas directement dissoudre l'Assemblée nationale pour aller plus vite puisque la parole est fermée. La lassitude gagne les rangs de l’Assemblée nationale. « À quoi sert de gueuler s'ils ne nous entendent pas ? », s'agace un député LFI.
En tout cas, pour les députés Réunionnais, cette série de 49.3, "traduit une chose, l'incapacité de la majorité à trouver un compromis", déclare Philippe Naillet. La ligne de conduite du Gouvernement est claire : « nous avons raison, les oppositions ont tort « , précise le député. "Ce que la macronie n'a pas compris, c'est que l'Assemblée nationale est représentative du choix qu'ont fait les Français, s'ils voulaient 400 députés pour Macron ils l'auraient fait", ajoute-t-il.
Pour le député Réunionnais, "le 49.3 est une mesure d’exception prévue dans la Constitution. Mais son usage, surtout quand il est répété, musèle les députés représentants du peuple; alors que l’Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie, puisque sa mission est de faire la loi et contrôler le Gouvernement".
"Dès son discours d’investiture, la première ministre Élisabeth Borne, faisant le constat d’un échec électoral et d’une majorité toute aussi relative que le soutien dont elle bénéficie, nous avait fait la promesse d’une gouvernance de compromis. À la place, nous avons hérité d’un pouvoir excédé, d’une situation de coup d’état permanent, d’un pouvoir qui gouverne sous l’ombre du 49.3 et de la dissolution", indique la députée Karine Lebon.
"La gouvernance par le compromis annoncée par la première ministre n’est en réalité que de la « poudre de perlimpinpin ». On nous accorde, par-ci et par là, des amendements qui ne sont en réalité que des miettes de ce que l’opposition a à apporter, et de ce que nous avons déjà voté. Nous devons cependant prévenir le gouvernement : cette utilisation excessive du 49.3 ne sera plus possible lors de la suite de la session parlementaire et c’est en quelque sorte « la fin de l’abondance » pour un gouvernement qui devra se montrer l’écoute", conclut-elle.
Toutefois, l'élue Réunionnaise croit en sa fonction et en son utilité. "Le travail parlementaire, même dans un climat où le 49.3 règne en maître, reste tout de même important que ce soit dans la commission des finances pour laquelle je suis rapporteure du Budget Outre-mer, ou dans la délégation Outre-mer dans laquelle je suis secrétaire. Ce travail nous a permis de faire adopter, à l’unanimité, un budget outre-mer qui, malgré les 49.3, nous a permis d’imposer des amendements, des idées et un réflexe outre-mer à l’hémicycle."
Cette série de 49.3, "traduit une chose, l'incapacité de la majorité à trouver un compromis", déclare pour sa part Philippe Naillet. La ligne de conduite du Gouvernement est claire : « nous avons raison, les oppositions ont tort « , précise le député. "Ce que la macronie n'a pas compris, c'est que l'Assemblée nationale est représentative du choix qu'ont fait les Français. Si les Français voulaient 400 députés pour Emmanuel Macron ils auraient voté pour ça. Ils ne l'ont pas fait" souligne-t-il.
Effectivement... Mais de ça aussi Elisabeth Borne et Emmanuel Macron avec elle se fichent royalement...
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