Conseil communautaire

Ouverture des commerces le dimanche au Cap Sacré Cœur : le TCO dit non aux dérogations

  • Publié le 2 décembre 2022 à 16:42
  • Actualisé le 3 décembre 2022 à 09:17
TCO - Conseil Communautaire

Les élus du TCO, réunis le lundi 28 novembre 2022 en Conseil Communautaire sous la présidence d’Emmanuel Séraphin, ont à l’unanimité émis un avis défavorable à la demande de la société Mercialys Exploitation d’ouvrir le Centre Commercial du Cap Sacré Cœur 7 dimanches en 2023. Nous publions ci-dessous le communiqué du TCO.

Ils ont également débattu des orientations Budgétaires de la communauté d’agglomération pour l’année prochaine.

- Aménagement du territoire -

Les élus communautaires valident la convention-cadre Petites Villes de Demain permettant à Trois-Bassins de renforcer la centralité de son bourg
Le TCO s’est engagé, avec ses 5 Communes-membres sur la période [2021-2026], dans une Opération de Revitalisation de Territoire intercommunale afin de lutter de manière coordonnée contre la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs en matière d’habitat, de commerce, de cadre de vie et de mobilités.

Dans le cadre de son programme Petite Ville de Demain, la commune de Trois-Bassins souhaite décliner sa stratégie et son programme d’actions, pour renforcer les fonctions de centralité de son centre-bourg au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours.

Les élus ont par ailleurs émis un avis défavorable à la demande de la société Mercialys Exploitation pour une dérogation du repos dominical pour 7 dimanches en 2023, sur le Centre Commercial Cap Sacre Cœur. Les dimanches concernés étant ceux du 5 février, 4 juin (fête des mères), 18 juin (fête des pères), 13 août, 3 septembre, 24 et 31 décembre.

Le principe du repos dominical est en effet toujours en vigueur, même si cette règle connaît de nombreuses dérogations. Le nombre de dimanches étant supérieur à 5 sur l’année civile (7dans le cas présent), le TCO doit donner un avis sur cette demande.

Les élus ont également souligné l’effet de l’ouverture des grands magasins sur les commerces des centres villes et ont réitéré leur volonté de développer et soutenir l’économie des centres villes et des petits commerçants.

- Finances -

Les élus ont également débattu sur les Orientations Budgétaires de la communauté d’agglomération pour l’année 2023. 2023 sera une année charnière, avec une accélération des opérations d’investissement.

Ce sont près de 50 millions d’euros qui seront programmés pour la réalisation d’équipements structurants et qui participeront à la relance économique et à la redynamisation du territoire : livraison de l’usine de potabilisation de Maduran, ouverture des portes de l’Ecole Artistique Intercommunale de l’Ouest, concrétisation des travaux de modernisation des zones économiques du Port et de Cambaie, démarrage des chantiers de la Maison de la Mer, du bureau d’information touristique de la Nouvelle et du pôle de loisirs de l’Ecocité à Cambaie. Le TCO poursuivra également son programme de travaux de modernisation des ports de la Pointe des Galets et de Saint-Gilles et les travaux sur les réseaux d’eaux usées, d’eau potable, de la Gemapi.

Au-delà du programme d’investissement, l’intercommunalité devra prendre des décisions stratégiques et importantes pour l’avenir du territoire :

• en matière d’aménagement, la révision du SCOT, l’élaboration de la stratégie touristique en concomitance avec la mise en œuvre du nouveau SR2II et à la révision du SAR ;
• les projets d’aménagement souhaités dans le cadre de l’appel à projets urbains innovants – KREOLAB- de l’Ecocité ;
• et la réflexion sur la future délégation de service public pour son réseau Kar’Ouest.

Les élus du TCO ont également souligné l’engagement de l’agglomération dans une démarche de transition écologique et énergétique, et mobiliseront des cofinancements auprès des partenaires institutionnels (Etat, Europe, Région, Département...), notamment avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique, l’actualisation du Programme pluriannuel d’investissements et les crédits du fonds vert.

- Habitat -

12 Volontaires en Service Civique dans le cadre du déploiement duService d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARé) sur le territoire.

Le Conseil communautaire a validé l’accueil et le déploiement de 12 volontaires sur le territoire de la côte Ouest, de novembre 2022 à juin 2023, dans le cadre du programme Saré.

Aux côtés des équipes du TCO, ces volontaires auront notamment pour missions de répondre aux demandes d’information des familles sur les aides existantes en matière de rénovation des logements, et de les sensibiliser à la transition énergétique, aux économies d’énergies, ...

La rénovation énergétique des logements est une priorité pour le TCO, qui répond à un triple enjeu : climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. Depuis 2020, la communauté d’agglomération s’est engagée dans cette démarche, notamment aux côtés de la Région, dans le cadre du déploiement du Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARé).

guest
0 Commentaires