Décision du tribunal administratif concernant l’arrêté municipal relatif au couvre-feu des mineurs
Le 24 décembre 2025, le tribunal administratif de Saint-Denis a examiné le recours déposé contre l’arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés entre 22h00 et 05h30. À l’issue de cette audience, le tribunal a décidé de...



















