Tribune libre du député-maire de Saint-Leu

Fonds d'urgence aux départements en difficulté - Thierry Robert : "Il faudra être vigilant"

  • Publié le 9 décembre 2016 à 09:19

Suite aux inquiétudes du Conseil Départemental autour de la répartition du fonds d'urgence aux départements en difficulté, le député-maire de Saint-Leu s'est dit "surpris" de ne pas avoir été "saisi personnellement" par Nassimah Dindar. Selon lui, si La Réunion reçoit une dotation à la baisse, cela signifierait que la collectivité départementale "est bien gérée". Nous publions son communiqué dans son intégralité ci-dessous.

Je veux ici répondre aux inquiétudes qu'a manifestées Nassimah Dindar concernant la répartition du fonds d'urgence aux départements en difficulté. Ce fonds est passé de 50 millions d'euros pour 10 départements l'année dernière à 200 millions d'euros pour 40 départements dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Je dois rappeler ici que j'étais déjà intervenu auprès du gouvernement lors de la précédente répartition pour que les critères pour une répartition plus équitable aux vues des difficultés du Département de La Réunion soient retenus. Je suis d'ailleurs surpris que la Présidente du Conseil Départemental ne m'ait pas saisi personnellement, comme elle l'avait fait précédemment par l'intermédiaire de ses services, en amont d'une missive par presse interposée. Je suis encore un député qui sait passer au-dessus des clivages politiques lorsqu'il s'agit de défendre La Réunion.

L'objectif de ce fonds d'urgence est d'aider les départements à financer la hausse de leurs dépenses sociales lorsqu'ils sont en difficulté pour assumer ces dépenses. Bien sûr, si certains départements sont en difficulté, c'est surtout à cause de la non compensation à l'euro près des dépenses de solidarité dont les départements ont la charge depuis que l'Etat s'en est délesté. C'est donc un problème structurel qu'il faut absolument que l'Etat prenne en compte afin de corriger cette injustice à l'égard de la collectivité départementale. Nous n'avons eu de cesse d'ailleurs lorsque j'étais vice-président de la collectivité départementale d'alerter et de réclamer la réelle compensation de ces dépenses à l'Etat que cela soit sous la présidence de Nicolas Sarkozy ou de celle de François Hollande sans être entendus.

Pour autant, il faut le reconnaître le gouvernement actuel y apporte une réponse même partielle, même insuffisante, mais une réponse tout de même.  
Ce fonds d'urgence, par définition, est un fonds qui vient abonder les finances des départements en plusde la dotation classique afin de pallier à un problème de bouclage des budgets 2016 de ces derniers.

La méthode de calcul, assez complexe il faut le reconnaître, afin de le ventiler entre les collectivités d'outre-mer est la même pour tous. Elle inclut notamment des critères de taux d'épargne mais aussi de reste à charge en matière de revenu de solidarité active.

Une collectivité ne percevra donc pas de ce fonds un montant proportionnel à sa population mais en fonction de ses besoins pour satisfaire au versement des prestations sociales dont elle a la charge pour cette année.

Enfin, nous ne connaissons pas encore la répartition des enveloppes composant ce fonds d'urgence en faveur des départements en difficulté qui sera définie par décret. Bien sûr, il faudra être vigilant. Mais si La Réunion recevait moins que d'autres départements dans le cadre de ce fonds, ce ne pourrait avoir qu'une explication : celle qui voudrait que la collectivité départementale est bien gérée et n'a pas besoin de lourdes sommes afin de pouvoir verser leur allocation aux Réunionnais qui y ont droit et en ont besoin. Je n'en resterais pas moins vigilant et alerte comme à mon habitude lorsqu'il s'agit de faire avancer La Réunion et de défendre l'intérêt des Réunionnais.

Évidemment, au delà de ce fonds d'urgence qui n'est que le symptôme d'une insuffisance dans les dotations allouées structurellement aux départements et notamment à celui de La Réunion, il est urgent de corriger à la hausse les dotations aux départements afin qu'ils puissent satisfaire à leurs obligations. Chose qui n'a toujours pas été faite par le gouvernement. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles je ne voterai pas la loi de finances pour la quatrième année consécutive.

guest
4 Commentaires
macho
macho
7 ans

" rester vigilant et alerte comme à mon habitude " MDR on attends pas meiux de vous....l' estime de soi même

macho
macho
7 ans

" rester vigilant et alerte comme à mon habitude " MDR on attends pas meiux de vous....l' estime de soi même

Nora
Nora
7 ans

T.R qui vient nous faire croire qu'il va venir au secours de la Réunion .. Si besoin évidemment ... Votre temps est déjà écoulé ! Merci de laisser la place à ceux qui n'attendent pas de recevoir des courriers pour agir dans notre intérêt !

Fabrice
Fabrice
7 ans

Encore une histoire de mise en avant de soi et non de faire pour que les choses aillent mieux! Thierry Robert ou le Donquichote des actes manqués avoue pour une fois ne pas appartenir à la même famille politique que N.Dindar! Si c'est c'était le cas, il n'invoquerait pas des clivages de partis!