La crise des prix des carburants préoccupe l’ensemble de la population. La gestion de cette crise exige un esprit de responsabilité et de solidarité. Une démarche, initiée par l’interprofessionnelle des entreprises (UIDER) et la Région Réunion, et avec l’accompagnement du Préfet, a été engagée vis-à-vis des pétroliers afin qu’ils apportent une contribution à la baisse des prix des carburants au profit de tous les Réunionnais. Leur réponse est attendue dans les prochaines heures, avant que le Préfet n’arrête les prix de l’essence et du gazole qui entreront en vigueur le 1er mai. (Photo d'illustration Richard Bouhet/www.imazpress.com)
C’est dans ce contexte que le porte-parole de l’intersyndicale a choisi d’orchestrer une campagne de diversion visant directement la Région.
De quoi s’agit-il ?
Comme la quasi-totalité de la production locale, les huiles produites par la Société de Production des Huiles de Bourbon bénéficient d’un taux nul d’octroi de mer. Il s’est avéré qu’une seule catégorie d’huile (huile de mélange) n’est pas couverte par un différentiel d’octroi de mer contrairement aux autres huiles alimentaires de colza et de tournesol. Compte tenu de la procédure de régularisation engagée auprès des instances européennes en vue de l’actualisation de la décision du Conseil, la Région a appréhendé ce dossier dans une approche fiscale identique à celle appliquée aux autres huiles produites localement.
Dans cette optique, lors des réunions avec les ministères des finances et des Outre-Mer, il a été convenu que la Région accepte de renoncer à la créance fiscale potentielle estimée à deux millions d’euros compte tenu de la mise en péril de cette activité industrielle stratégique et des emplois. Ainsi, la non taxation d’octroi de mer aura été appliquée à ce produit, comme pour la quasi-totalité des productions locales.
Au-delà de la complexité juridique et technique de ce dossier, il n’y a ni subvention ni traitement de faveur fait à cette entreprise.
En effet, la décision régionale concerne un produit, à savoir les huiles de mélange, et non pas spécifiquement une entreprise. C’est la complexité de la nomenclature douanière qui a créé une anomalie technique et illustre la contradiction entre la logique de la mécanique douanière et la logique économique, qui viserait naturellement à intégrer les huiles de mélange dans le traitement général des huiles végétales alimentaires, produites depuis plus de trente ans à La Réunion.
De fait, aucune recette communale ou régionale n’a jamais été attendue sur cette production locale. En l’espèce la préoccupation de la Région est de sécuriser la mise en œuvre du dispositif du différentiel pour garantir les conditions de la production locale. L’objectif principal de cette décision vise à soutenir la poursuite d’une activité industrielle sur un produit alimentaire de base contribuant à la souveraineté alimentaire de notre territoire.
Et il n’y a, bien évidemment, aucun lien à faire entre ce dossier et la question des prix des carburants.
Or, le porte-parole de l’intersyndicale tente, depuis le début de semaine, d’instrumentaliser l’opinion publique et les médias en alimentant une polémique et en créant de la confusion. On voudrait faire diversion par rapport à la revendication portée vers les pétroliers et réorienter les revendications vers la Région qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Personne n’est dupe des motivations qui expliquent la posture de cet acteur à l’encontre de la Région. Ce faisant, il court le risque de porter atteinte à la crédibilité du mouvement dont il est le porte-parole.
La Région réaffirme sa position. Le surplus d’octroi de mer, pour ce qui concerne la part régionale, ayant été intégralement mobilisé pour atténuer l’impact de la crise des carburants, chacun comprendra qu’il est hors de question d’agir sur les taux de la fiscalité sous peine de porter atteinte au service public, à l’activité économique et à l’emploi.