La décision du Conseil Constitutionnel vient de tomber : il censure notamment l’article autorisant la réintroduction de l’acétamipride. Cette haute juridiction base son avis sur la Charte de l’Environnement qui prescrit que le législateur doit "veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins" (Photo www.imazpress.com)
Or, la loi Duplomb qui voulait réintroduire ce pesticide néonicotinoïde, tueur d’abeilles et d’oiseaux particulièrement dangereux pour la santé et l’environnement, avait été élaborée en ignorant délibérément cette Charte mais aussi l’avis quasi unanime de la communauté scientifique. Devant un tel scandale, plus de deux millions de citoyens s’étaient mobilisés ces dernières semaines pour signer une pétition spontanée demandant son abrogation.
Le Conseil Constitutionnel désavoue ainsi clairement, non seulement le sénateur Duplomb qui paradait sur les plateaux télé pour y mentir effrontément mais aussi tous les parlementaires qui ont voté cette loi au mépris des risques qu’elle aurait fait peser sur la santé publique, l’eau et la biodiversité.
La loi sera promulguée sans la réintroduction de l'acétamipride, c’est donc une première grande victoire citoyenne et une défaite pour le lobby de l’agro-industrie.
Ce dernier ne doit pas continuer à faire la loi au parlement, les citoyens attendent des députés et sénateurs qu’ils se déterminent non pour défendre les intérêts d’une agriculture productiviste trop soumise à l’industrie chimique mais pour une agriculture qui nourrit tout en préservant la santé, la biodiversité et les générations futures.
Jean-Pierre Marchau
Conseiller Fédéral de La Réunion
Les Ecologistes