Par voie de presse, Jean Pierre LALLEMAND, s'exprimant au nom du SAFPTR, dénonce un " scandale en misouk " et des " manoeuvres pour empêcher les titularisations de 16 000 non titulaires de la Fonction Publique Territoriale à la Réunion ", en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès de l'emploi titulaire. Plus précisément, il porte, sans aucun fondement, une double accusation dont je souligne le caractère diffamatoire. D'une part, à l'égard des maires du Département qu'il accuse d'avoir " demandé à leur DRH d'écarter tous les journaliers ". D'autre part, à mon encontre, me prêtant " l'intention d'exclure près de 16 000 non titulaires de la possibilité d'être titularisés ".
Pour ce qui est de mes collègues maires, je n’aurai pas l’outrecuidance de distribuer des bonnes et des mauvaises notes, mais je mets un point d’honneur à répondre sur les hypothétiques calculs fallacieux et forcément biaisés avancés par Monsieur LALLEMAND.
J’ai pour ma part la fierté d’affirmer, chiffres à l’appui, que la commune des Avirons est l’une de celles qui comptent le plus fort taux de titulaires, à savoir près de 60 %, soit le double du taux moyen (30%) pour ce qui concerne la fonction publique territoriale de la Réunion (extrait de la dernière enquête officielle en date, réalisée par l’Observatoire de l’Emploi).
En effet, depuis que je suis maire des Avirons, sans attendre que les textes ne m’y contraignent, j’ai mis en place une politique sociale de titularisation et parallèlement d’intégration des emplois aidés dont les contrats arrivaient à leur terme. Je n’ai donc pas de leçon à recevoir concernant l’engagement sincère, désintéressé et constant au service des agents municipaux et notamment des plus précaires, surtout pas de ce personnage.
Par ailleurs, je tiens à répondre aux accusations me concernant en ma qualité de Président du Centre de Gestion.
Selon les élucubrations de M. LALLEMAND, je disposerais de pouvoirs supérieurs à ceux du gouvernement et du législateur réunis. C’est bien évidemment FAUX !
Je tiens à rappeler qu’en aucun cas, le Centre de Gestion n’a le pouvoir ni la légitimité pour exclure qui que ce soit d’un dispositif législatif ou réglementaire. C’est le législateur qui vote les projets de loi déposés par le gouvernement et qui donc définit la portée des mesures et leur champ d’application.
Or que dit la loi de la République ? Monsieur LALLEMAND ne l’a probablement pas lue (et/ou) comprise.
Je lui rappelle donc que ce texte du 12 mars 2012 exclut explicitement les journaliers permanents du dispositif, dans la mesure où il est clairement indiqué à l’article 14 que seuls les contractuels recrutés sur la base de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 peuvent bénéficier de cette mesure de résorption de l’emploi précaire.
Cette disposition, aussi discutable soit-elle pour ce qui concerne la Réunion, a été fermement rappelée par le Ministre de l’Intérieur dans sa circulaire d’application du 12 décembre 2012, réitérant ainsi les termes de la circulaire interministérielle précédente du 21 novembre 2011.
Monsieur LALLEMAND sait parfaitement que les anciens journaliers comme il les appelle n’ont pas été recrutés sur la base de l’article 3 et comme il le dit lui-même lors de conférence de presse : " beaucoup d’anciens journaliers n’ont pas de contrat en bonne et due forme mais un simple arrêté d’intégration ".
En conséquence, à moins d’une mauvaise foi extrême, Monsieur LALLEMAND ne pouvait qu’en conclure que, ce sont bien les gouvernements successifs et non le Président du Centre de Gestion, ni les maires, qui avaient délibérément décidé d’exclure de la titularisation la grande partie des agents contractuels territoriaux de la Réunion.
Cette situation regrettable était au coeur même des débats lors des consultations préalables conduites par le gouvernement auprès des organisations syndicales, parmi lesquelles la FA-FPT dont relève le SAFPTR présidé par M. LALLEMAND !
En effet, les partenaires sociaux ont été pleinement associés au processus législatif. À ce titre, le FA-FPT a fait part au secrétaire d’État de la Fonction Publique de sa " position favorable au protocole signé ", étant entendu que cette organisation n’a pu en être signataire du fait de son absence de représentativité de l’ensemble des trois fonctions publiques au niveau national.
Ainsi, dans son intervention de la FA-FPT devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale réuni en séance plénière le 15 juin 2011 afin d’examiner le projet de loi dont il s’agit, le Président-délégué de la FA-FPT, Serge BOESCH, lui-même reconnaissait :
- d’une part, le particularisme de la Fonction Publique Territoriale à la Réunion
- d’autre part, que la loi du 12 mars ne s’applique pas aux permanents intégrés.
Il revendiquait en conséquence la nécessité de réunir ultérieurement " un groupe de travail chargé de mener une discussion spécifique sur ce sujet " et exigeait " l’ouverture immédiate des négociations auxquels devront être associés les représentants locaux des partenaires sociaux de l’île ".
" Encore faut-il que ce travail s’engage rapidement " ajoutait alors le Président du FA-FPT qui déclarait également avoir " des propositions très concrètes à soumettre ". Mais, depuis près de 2 ans, qu’a fait Monsieur LALLEMAND, " représentant local des partenaires sociaux de l’île " ?
Pourquoi M. LALLEMAND a-t-il attendu 2013 pour lancer le débat, par voie de presse qui plus est ?
- Est-ce parce qu’il se lance dans une campagne, outrancière et indigne d’un réel dialogue social, et cela en vue des élections professionnelles de 2014 ?
- Est-ce pour faire pression sur le Président du Centre de Gestion dans le but de servir son ambition personnelle qui est d’être nommé au grade d’administrateur territorial ?
Michel DENNEMONT
Président du Centre de Gestion de La Réunion