Octroi de mer : la Région Réunion salue les orientations de la Commission européenne

  • Publié le 10 septembre 2026 à 18:01
  • Actualisé le 10 septembre 2026 à 18:51
Grève des professionnels de la route

La Commission européenne a présenté ce jeudi 10 septembre 2026 sa nouvelle vision stratégique pour les régions ultrapériphériques de l'Union Européenne. Cette stratégie s'accompagne d'un paquet réglementaire proposant des adaptations ciblées de la législation de l'Union européenne afin de mieux prendre en compte les réalités et les contraintes uniques des régions ultrapériphériques et couvrant des domaines tels que l'agriculture, la sylviculture, la pêche, les migrations et la fiscalité. En particulier le dispositif de l’octroi de mer prolongé jusqu’à 2030, ou le système d’échange de quotas d’émission (ETS).(Photo d'illustration : Stephan Laï-Yu / www.imazpress.com)

Ces orientations nouvelles soulignent notamment la nécessité de mieux exploiter le potentiel géostratégique des RUP et de renforcer leur intégration dans leurs environnements régionaux.

La Région Réunion salue ces orientations qui constituent une avancée importante vers une application plus adaptée du droit européen aux réalités des territoires ultrapériphériques. C’est précisément le sens de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet l’adoption de mesures spécifiques pour tenir compte des caractéristiques et des contraintes particulières des RUP.

La Présidente Huguette Bello s’est fortement impliquée pour que cet article 349 du TFUE, reconnaissant les spécificités des RUP, devienne une véritable exigence opérationnelle dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes.

Cette position a également été portée par la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques et relayée au plus haut niveau européen par le vice-président du Parlement européen Younous Omarjee, qui a régulièrement appelé à une meilleure prise en compte des spécificités des RUP dans l’élaboration des politiques européennes.

- L’octroi de mer prolongé jusqu’à 2030 - 

Pour la Région Réunion, l’annonce de la Commission européenne doit désormais ouvrir la voie à une nouvelle méthode : celle d'une Europe qui donne une traduction concrète à la reconnaissance des spécificités des RUP en les prenant effectivement en compte dans l’ensemble de ses politiques.

La collectivité régionale va procéder à l’analyse des différentes mesures contenues dans le paquet réglementaire adopté ce jour par la Commission européenne.

Celles-ci concernent notamment la fiscalité, en particulier le dispositif de l’octroi de mer prolongé jusqu’à 2030, ou le système d’échange de quotas d’émission (ETS).

Ce paquet réglementaire doit être soumis au Conseil de l’Union européenne pour accord par les États membres après consultation du Parlement européen. La Région Réunion entend poursuivre son action auprès des institutions européennes pour que cette dynamique se traduise concrètement dans les politiques qui concernent directement les Réunionnais, les entreprises et les acteurs économiques du territoire.

Si la nouvelle stratégie de la Commission européenne pour les RUP constitue une avancée, la question du traitement des RUP dans le futur cadre financier pluriannuel et les nouveaux plans de partenariats nationaux et régionaux pour la
période 2028-2034 demeure un enjeu majeur pour garantir les moyens de leur développement.

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