Le secrétaire général du syndicat commerce et service CFDT s'est lancé dans une attaque en règle contre la CGTR dans une lettre de lecteur publiée dans le quotidien du 22 juillet 2014 et dans un tract publié sur imaz presse. Cela n'est pas nouveau en soi. De plus, dans un charabia innommable, sans queue ni tête, ce qui n'est pas nouveau non plus. Cela étant, il nous offre un droit de réponse dont nous aurions pu nous passer mais que nous utiliserons volontiers, non pas pour polémiquer, mais tout simplement pour éclairer l'accord intervenu à Cotrans et ainsi permettre aux adhérents CFDT de l'entreprise de comprendre ce que ce dirigeant syndical n'a pas compris, (à l'impossible nul n'est tenu !).
D’abord, la CGTR n’est pas la seule à avoir signé ce type protocole d’accord substitutif. Deux autres organisations syndicales en sont également signataires ailleurs : il s’agit de FO d’une part et de la CGC d’autre part. Pourquoi donc s’attaque-t-il, à la seule CGTR ? Est-ce à dire qu’à ses yeux les deux autres organisations syndicales ne comptent que pour du beurre ? On imagine mal, en tout cas, plus grand mépris à leur égard. Même le patron de COTRANS n’est pas allé jusque-là. Les deux autres organisations, en tout cas, apprécieront.
Ensuite, il est d’une règle chez nous à la CGTR lorsqu’il y a négociation avec les employeurs d’une manière générale : au terme des négociations, ce qui n’est en général qu’un projet de protocole d’accord est d’abord soumis aux adhérents concernés et même, lorsque cela est possible, aux travailleurs. Ce n’est qu’après l’adoption du projet que la CGTR appose sa signataire et dès lors ce qui n’était qu’un projet devient un protocole d’accord validé. Il s’agit là d’un principe fondamental : l’exercice de la démocratie syndicale. C’est ce qui a été fait à Cotrans Automobiles. Tout le monde, soit dit en passant, ne peut pas en dire autant. Exemple, l’ANI (l’accord National Interprofessionnelle).
Reste le fond, savoir le contenu de l’accord et l’accord lui-même.
Il n’est pas inutile de rappeler que les négociations durent depuis plus deux mois ! Et que notre interlocuteur n’a pas fait valoir ses revendications, sauf à s’en prendre à la CGTR et à tenter de démolir ses revendications. De plus ces négociations avaient lieu sous une double menace.
D’abord, la prime d’ancienneté dans la branche automobile n’étant pas une disposition conventionnelle était considérée seulement comme un usage. Du coup elle était variable selon les entreprises : Plafonnée à 9% chez MIDAS, 17% chez Caillé, 15% chez GBH, etc.. Avec un fâcheux précédent, chez CMM automobile où elle était de 17% mais où elle a été purement et simplement supprimée. La CGTR, pour sa part, n’a pas signé cet accord. Tout le monde ne peut pas en dire autant. Et ne peut pas s’en prévaloir chez… COTRANS !
Pire, en application de l’accord sur l’ANI – dont la CGT, au plan national, n’est pas signataire – la prime d’ancienneté, voire d’autres usages qui figure sur le bulletin de paie, peuvent être purement et simplement supprimés. Unilatéralement par l’employeur.
D’ailleurs, ce dernier, à COTRANS, s’appuyant sur ce droit que lui donne l’ANI, ne s’est pas privé de brandir en permanence pendant les négociations sur ce sujet cette menace si aucun accord n’était trouvé (d’autres employeurs se sentant revigorés par cette ANI opèrent de la même manière).
Quelle a été la position de la CGTR dans cette affaire ? Elle a été des plus simples : Pas un centime de moins sur la fiche de paie des salariés.
Sur ce plan, il faut reconnaitre que le secrétaire général du syndicat commerce et services de la CFDT en apporte, bien malgré lui, la démonstration dans l’exemple qu’il prend : 1 725 euros/mois avant et après la signature de l’accord. Sauf que :
- Le montant de la prime d’ancienneté acquise par le salarié est bel bien maintenu et figurera sur le bulletin de paye sur une ligne différente sous l’appellation " avantage acquis "
- Le calcul du treizième mois s’en trouve par ailleurs modifié : calculé auparavant sur le salaire de base (1 500 euros dans l’exemple choisi) il est désormais calculé sur la base de 1725 euros (soit le salaire de base 1 500 euros, plus le montant ce qui était la prime d’ancienneté et qui est devenue sur la fiche de paie " avantage acquis ", soit 225 euros). Ce qui n’était pas le cas auparavant.
- De plus les salariés de Cotrans Automobile ont obtenu dans le cadre des NAO 1,80% sur le salaire de base à compter du 1er juillet.
Libre à qui le veut de dire qu’il s’agit d’une " entourloupe " voire d’un accord rétrograde. Peut-être considèrent-ils que la suppression pure et simple de la prime d’ancienneté, comme ce fut le cas à la CMM-automobile est une avancée, et que la suppression à la fois de cette prime et d’autres avantages acquis en application de l’ANI est une avancée historique, c’est aux travailleurs de juger.
A noter enfin, toujours à propos de la prime d’ancienneté qui tient à cœur à ce monsieur, qu’elle a été supprimée dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobiles dont la CFDT est signataire. Pour le plus grand bien des salariés probablement !!
Cherchez l’erreur
Au fond, le secrétaire général de la CFDT-commerce joue là à quelque chose qui lui est familier : le pompier pyromane. Et kan ou vé monte su pied coco regard si le fond lé propre avant !
Jacques Bhugon
Secrétaire Général
de la Fédération CGTR Auto-Moto