Le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation des élections municipales à Saint-Paul ce mardi 11 août 2009. Le scrutin avait été remporté le 16 mars 2008 par la communiste Huguette Bello, députée de la 2ème circonscription, alors opposée au maire sortant UMP Alain Bénard. " Je ne baisserai pas les bras, nous gagnerons à nouveau les élections" a martelé Huguette Bello devant ses partisans ce mardi après-midi.
(voir article : Alain Bénard s'invite à la mairie)La nouvelle est tombée vers 16 heures. La haute juridiction a suivi donc l'avis de son rapporteur qui avait demandé l'annulation du vote le 8 juillet dernier. Elle confirme ainsi l'arrêt du Tribunal administratif rendu le 2 octobre 2008 et rejette l'appel formé par Huguette Bello. Le Conseil d'Etat a retenu l'argumentation de son rapporteur public mettant en cause des différences de signatures sur les documents électoraux entre les 2 tours.
En effet, les juges notent que l'étude graphologique produite en appel montre que "quatre-vingt treize de ces signatures litigieuses sont de la même main pour chacun des deux tours" et "que pour cent seize électeurs, la signature apposée lors du second tour de l'élection est significativement différente de celle apposée lors du premier tour". Les juges du Conseil d'Etat concluent donc que "ces différences significatives sont de nature à mettre en doute l'authenticité des votes contestés".
Ce constat établi, la Haute juridiction administrative a confirmé le jugement du Tribunal administratif du 2 octobre 2008, "au motif que la déduction des suffrages neutralisés du nombre total des suffrages exprimés... ne permettait pas de déterminer avec certitude le résultat de cette élection".
Pour Huguette Bello, ce jugement est "incompréhensible". Pour elle, l'argument de l'irrégularité de certaines signatures n'a pas fait l'objet d'une contre-expertise suffisante. "Nous avons eu des élections propres", affirme-t-elle. "Si fraude il y a eu, ce n'est certainement pas de mon fait", a t-elle ajouté. Dès l'annonce de l'annulation elle a reçu le soutien de ses partisans. "L'adversité politique m'a toujours rendue plus forte. Je ne baisserai pas les bras. Ensemble nous gagnerons à nouveau" leur a-t-elle promis.
Ce jugement rendu, de nouvelles élections auront lieu dans les 3 mois à venir. Selon toute vraisemblance, Huguette Belo sera candidate pour le PCR tandis que du côté de l'UMP ils sont au moins deux à briguer l'investiture. Alain Bénard et Cyril Melchior, conseiller général saint-paulois et ex proche du maire sortant.
En attendant l'organisation du prochain scrutin, une délégation spéciale sera nommée par le préfet dans les jours à venir. Elle sera en charge des affaires courantes.
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