Ce lundi 26 mai 2025 à Paris, le procureur du parquet national financier a requis 5 ans de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et 60.000 euros d'amende à l'encontre de Maurice Gironcel. La décision sera rendue le 25 septembre prochain pour le maire de Sainte-Suzanne. Il est poursuivi pour favoritisme, participation à une entente et corruption passive d’agent public dans le cadre de l'affaire des marchés supposés truqués du Sidélec. Si l'exécution provisoire de l'inéligibilité est retenue par les juges, Maurice Gironcel, président du Sidélec, maire de Sainte-Suzanne et président de la Cinor, pourra faire appel mais il perdrait immédiatement tous ses mandats électifs. Ils sont tous présumés innocents (Photo : www.imazpress.com)
4 ans de prison, dont trois avec sursis, avec possibilité d'aménagement de peine, 50.000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique ont été requis à l'encontre d'Yves Gigan.
Le procureur a demandé l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité d'interdiction d'exercer dans la fonction publique.
Des peines allant de un an de prison ferme et 100.000 euros d'amende à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requises à l'encontre des neuf autres mis en cause, essentiellement des chefs et des salariés d'entreprise.
Les marchés visés par la procédure pénale concernent l’électrification rurale et à l’éclairage public.
Lire aussi - Marché supposé truqué au Sidelec : Maurice Gironcel jugé en mai à Paris
- Maurice Gironcel, président du Sidélec, poursuivi pour favoritisme -
Pour rappel, Maurice Gironcel avait été placé en garde à vue dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022 pour des soupçons de favoritisme, participation à une entente et corruption passive d’agent public.
"Outre les faits d'entente et l'attribution de marchés en violation de règles de la commande publique, certains des dirigeants d'entreprises ont reconnu l'existence d'un système corruptif ayant eu cours pour l'obtention de lots dans le cadre de ce marché", précise une source judiciaire à l'AFP.
La garde à vue venait après une série de perquisitions menées le 7 décembre 2022 par les enquêteurs du parquet national financier au siège social du Sidélec situé à Bel Air Sainte-Suzanne. Documents, ordinateurs et autres appareils informatiques avaient été saisis.
La gestion du Sidélec a fait l'objet de signalement de la part de la Chambre régionale des comptes en février 2019.
- Cinq chefs d'entreprise déjà condamnés -
Neuf autres protagonistes du dossier, dont quatre chefs d'entreprises, ont été condamnés en novembre et en février, échappant toutefois à un procès. Ils ont comparu dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.
Lors de l'audience mi-novembre, le procureur avait décrit "une entente anticoncurrentielle" entre entreprises, se mettant "d'accord sur des prix quasiment au triple de ceux estimatifs" pour proposer des offres "parfaitement alignées" lors du renouvellement de lots visant à électrifier les zones les plus reculées de La Réunion.
"Sur le fond, outre les faits d'entente et l'attribution de marchés en violation de règles de la commande publique, certains des dirigeants d'entreprises ont reconnu l'existence d'un système corruptif ayant eu cours pour l'obtention de lots dans le cadre de ce marché", a précisé une source judiciaire à l'AFP.
Le Parquet national financier proposait alors des peines allant de 30.000 à un million d'euros pour les cinq entreprises, amendes homologuées par le juge.
Trois amendes étaient complétées par une exclusion des marchés publics durant deux ou trois ans, assortis du sursis simple. L'amende la plus élevée visait l'entreprise Bourbon Lumière, poursuivie pour corruption, recel de favoritisme et entente.
La plus lourde peine allant à Jean-Marc Testoni, poursuivi pour corruption active, recel de favoritisme et entente. L'homme d'affaires écopait de 30 mois d'emprisonnement avec sursis, d'une exclusion des marchés publics durant trois ans et d'une confiscation des comptes bancaires saisis.
"M. Testoni a plaidé coupable pour son entreprise et lui-même, acceptant les peines, car il y a une réalité", avait plaidé son avocat, François Saint-Pierre.
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A ce point c'est grave et triste
Un pro de la carambouille !
Momo peut dormir tranquille puisqu'il sera acquitté ou prendra le minimum.
En France, on n'embête pas trop les politiques véreux.
Voir Sarko et son bracelet vite retiré mais sa légion d'honneur maintenue, même si les statuts précisent qu'elle doit être retirée à une personne condamnée.
Et pourquoi attendre Septembre ? Action !!!!
La note est salée. Attendons de voir si elle sera effectivement payée.
Il y a 40 ans, le 17 septembre 1981, Monsieur Robert Badinter plaidait devant l'Assemblée nationale en faveur de l'abolition de la peine de mort. Son héritage perdure et continuera d’inspirer les générations futures dans leur quête d’un monde plus juste et humain. "Julie Couturier" L'humanité ne peut faire obstacle aux droits des victimes et de leur famille,dont la liste s'allonge de jours en jour, comme des agneaux sur l'hôtel du terrorisme et des serial killer et encore moins à la criminalité organisée par des oligarques.
Que représente aujourd'hui, l'emblème de la justice entre poids et mesure et son glaive pour ces bouchers et pour nous!
Adaptons les lois aux circonstances changeantes. Alors que certaines lois peuvent être facilement révisées pour tenir compte des changements, d’autres ne le peuvent pas. La France doit donc se tourner vers l'Europe et les Nations Unies pour modifier et adapter :
Décret n° 2008-37 du 10 janvier 2008 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989 .
La peine de mort doit être rétablie dans des cas bien encadrées : les tueurs en série, les terroristes, les violeurs d'enfants et tout particulièrement pour une élites aristocratique qui pille les caisses de l'état (crime de lèse -majesté) au détriment des plus humbles, permettrait d’éviter que des criminels endurcis ne commettent des crimes graves en sortant de prison ou en s'évadant. La passion criminelle n'est pas plus arrêtée par la peur de la mort que d'autres passions mais la mort met un terme à leur carrière dans les pays ou
le Pacte international relatif au droit civils et politique les protègent.
Aujourd'hui il est inacceptable que des individus, bénéficient de la Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981, ce sont des êtres sans foi ni loi.. La peine de mort devrait être une sentence vraiment exceptionnelle, dans les cas de criminels profondément dangereux et sans remords et au-dessus des lois.
Une crainte salutaire retient de transgresser les lois de la république et surtout celles qui assurent la défense des opprimés, infligent à celui qui les viole un mépris universel. Périclès, le père de la démocratie radicale
Dès 1991, le Conseil d'Etat, consacrant son rapport public annuel au thème de la sécurité juridique, avait appelé l'attention des pouvoirs publics et de l'opinion sur la complexité des lois et la prolifération législative. Il avait alors dénoncé « la loi bavarde » ainsi qu' « un droit mou, un droit flou, un droit à l'état gazeux ».
Pendant longtemps, les grands criminels, ont eu un lien méconnu mais réel avec le pouvoir politique sans chercher à contrôler le territoire.
La mondialisation conçue depuis la fin du siècle dernier favorise des pratiques plus ou moins légales pour les intérêts des grands groupes, les mafias se sont intégrées dans ce cadre pour leurs activités,.
"On est puni par où l'on a péché."
Si on part en guerre contre la criminalité organisée le cadre juridique de la France est sous dimensionné en rapport au cadre international ou la criminalité évolue.
La centralisation à la française empêchait cette logique de contrôle capillaire du territoire. Mais avec la décentralisation et les lois organiques, au début des années 1980..... Le philosophe et historien Marcel Gauchet livre son opinion sur l’état de la décentralisation et du service public en France. Avec son franc-parler habituel, l’auteur de « La démocratie contre elle-même » dénonce le « chaos de la gouvernance publique » et le culte du management au sein des collectivités. L’inventeur du concept de fracture sociale en profite pour déplorer l’absence de contre-pouvoirs dans la vie locale. A l’origine, c’est une idée de droite. Elle constitue le moyen de préserver le pouvoir des grands propriétaires locaux et des dignitaires régionaux qui entendent mener leurs petites affaires en dehors de l’Etat central. Des logiques de contrôle du territoire ont pu commencer à se mettre en place, la France ne possède pas encore les instruments juridiques dont dispose l’Italie, ne permettant pas aux autorités judiciaires françaises de remonter aux personnes importantes, comme l’Italie a pu le faire en condamnant par exemple le bras droit de Silvio Berlusconi.
L'appui criminel dispose d’un pouvoir supplémentaire ; celui de faire peur, d’intimider ou de négocier. Cela confère à l'homme politique qui a le soutien des criminels, un atout supplémentaire par rapport à celui qui reste sur le chemin de la légalité.
La prise de conscience de la population est primordiale.
Si vous n’êtes pas habitué à la liberté, vous continuez à vous soumettre. C’est un des traits marquants de l'être humain.
97290 - GHERARDI
Requis ... bla bla bla ...ça va finir en sursis tout ça . Y aura Même pas de bracelet à l issu . Inutile de nous parler de prison ferme ...ils n y vont oas
" Maurice Gironcel pourrait écoper de cinq ans de prison ferme "
On verra la posture des magistrats où le peuple n’a plus confiance …
Contre le système politique de Maurice Gironcel, communiste
J'espère que ce monsieur perdra tous ces mandats électifs et mettra une fin à la politique qu'il mène comme ça depuis toujours dans cette commune et au niveau du département de la Réunion, mais il doit avoir de la complicité autour, il est le dernier poteau du PCR qui ne devrait plus exister, un parti dépassé par par le temps.
Un seul mot:
Au trou
Ca sent la fin de carrière...
Comme des narcotrafiquants la lutte doit être pareil exemplaire et sans concession. Mme Bello va t-elle saisir le premier ministre sur ce sujet qui gangrène la société réunionnaise. Attention je pas mettre tous les élus dans le même panier, bien que beaucoup sont concernés.
C'est dingue de constater que la justice n'est pas la même ici et dans l'
hexagone : le RN détourne des Millions de l'argent public, 27 personnes condamnées et ils sont toujours là à se pavaner devant tout le monde. La Réunion restera pour toujours "une colonie" ....
Bien vu, Hayael !
Mais il faut dire que les chaînes où ils se pavanent et donnent des leçons appartiennent à leurs amis milliardaires.
Vous racontez n'importe quoi scandaleux ces corrupteur elus a condamner
J'espère que le procureur sera suivi.
M Gironcel, rendez l'argent
Enfin la justice se penche sur un système mafieux à la Réunion. Voilà pourquoi nos élus se bagarrent pour être maire, député, sénateur, conseil départemental, régional.....la corruption a la Réunion est un fléau, il faut la lutter comme pour la lutte de la drogue, les necotrafic...l'exécution provisoire est une très bonne mauvaise. A qui la suite pour un jugement via la métropole ?