Vingt-cinq ans aprÚs les faits, l'ex-candidat à la présidentielle 1995 Edouard Balladur devra comparaßtre devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de financement occulte de sa campagne, aprÚs le rejet de ses derniers recours par la Cour de cassation.
M. Balladur, 90 ans, sera jugé pour "complicité d'abus de bien sociaux" et "recel" de ces délits" dans le volet financier gouvernemental de l'affaire Karachi.
Son ex-ministre de la DĂ©fense, François LĂ©otard, doit lui aussi ĂȘtre jugĂ© pour "complicitĂ© d'abus de biens sociaux".
L'affaire Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d'un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan.
L'enquĂȘte antiterroriste a explorĂ© depuis 2009 la thĂšse - non confirmĂ©e - des reprĂ©sailles Ă la dĂ©cision de Jacques Chirac, tombeur d?Ădouard Balladur Ă la prĂ©sidentielle 1995, d'arrĂȘter le versement de commissions dans ces contrats aprĂšs son Ă©lection.
En creusant cette hypothÚse, les magistrats ont acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés par le Conseil constitutionnel, avaient été en partie financés via un systÚme de rétrocommissions illégales, estimées à plusieurs millions d'euros, sur des ventes de sous-marins au Pakistan (Agosta) et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II), lorsqu'il était au gouvernement entre 1993 et 1995.
Plusieurs protagonistes, dont Thierry Gaubert (ex-membre du cabinet du ministre du Budget de l'Ă©poque, Nicolas Sarkozy) et Nicolas Bazire, alors directeur de la campagne balladurienne, ainsi que l'intermĂ©diaire controversĂ© Ziad Takieddine, ont Ă©tĂ© jugĂ©s devant le tribunal correctionnel de Paris en octobre pour ces mĂȘmes faits.
Des peines de 18 mois à sept ans de prison ferme y ont été requises. Le jugement sera rendu le 22 avril.
- "informé de rien" -
Le cas des deux ministres avait Ă©tĂ© disjoint en 2014 et confiĂ© Ă la CJR, seule instance habilitĂ©e Ă juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. ContestĂ©e, son existence pourrait ĂȘtre remise en cause dans une prochaine rĂ©forme constitutionnelle.
Dans l'arrĂȘt du 30 septembre, la Cour de justice de la RĂ©publique avait ordonnĂ© un procĂšs pour MM. Balladur et LĂ©otard: elle soupçonne M. Balladur d'avoir pu financer sa campagne Ă©lectorale de 1995 notamment grĂące Ă des espĂšces Ă hauteur de 10.250.000 francs susceptibles de provenir de rĂ©tro-commissions sur ces marchĂ©s.
Entendu à cinq reprises par les juges d'instruction dans ce dossier, M. Balladur a assuré qu'il n'était "informé de rien sur l'existence de commissions, de rétrocommissions". "Je n'avais pas les moyens de tout contrÎler", a-t-il plaidé.
Lors d'une Assemblée pléniÚre de la Cour de cassation, le 28 février, les avocats de M. Balladur, Mes Patrick Spinosi et François Sureau, ont contesté par quatre moyens ce renvoi en procÚs devant la formation de jugement de la CJR.
Leurs griefs portaient sur la compétence des juges instructeurs, l'indépendance de la commission d'instruction de la CJR, l'ampleur des charges pesant sur M. Balladur ou encore la question de la prescription des faits.
La Cour de cassation a suivi l'avis du parquet général, qui avait demandé le rejet des pourvois. "La Cour de cassation s'est prononcée sur des questions procédurales, et on démontrera le mal-fondé de ces accusations devant la CJR" lors du procÚs, a réagi l'un des avocats de M. Balladur, Me Félix du Belloy, contacté par l'AFP.
Olivier Morice, avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, a lui qualifiĂ© cette dĂ©cision d'"extrĂȘmement importante". "Nous nous en fĂ©licitons car nous avons toujours soutenu que les dĂ©lits reprochĂ©s aux diffĂ©rents protagonistes du volet financier de l'affaire de Karachi n'Ă©taient pas prescrits", a-t-il ajoutĂ©, confiant en ce que cet arrĂȘt "aura une incidence dans la dĂ©cision qui sera rendue prochainement par le tribunal correctionnel de Paris Ă l'encontre de MM. Bazire, Donnedieu de Vabres et Takieddine".
 AFP