Quatre mois aprÚs la consécration par le Conseil constitutionnel du "principe de fraternité", la Cour de cassation examine mercredi les pourvois de Cédric Herrou et d'un autre militant, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants.
L'enjeu de l'audience est de voir comment la Cour de cassation va décliner la décision du Conseil constitutionnel. Le pourvoi a été formé par les deux militants de la vallée de la Roya, prÚs de la frontiÚre italienne, l'agriculteur Cédric Herrou, devenu le symbole de l'aide aux migrants, et le chercheur Pierre-Alain Mannoni. Cédric Herrou a été condamné en août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis, notamment pour avoir fait passer la frontiÚre à des migrants.
La mĂȘme cour a condamnĂ© en septembre 2017 Pierre-Alain Mannoni, Ă deux mois de prison avec sursis pour avoir aidĂ© et transportĂ© trois jeunes migrantes Ă©rythrĂ©ennes. La cour d'appel l'a reconnu coupable d'avoir "facilitĂ© la circulation et le sĂ©jour" des migrantes. Les avocats des deux militants avaient dĂ©posĂ© un recours devant le Conseil constitutionnel pour lui demander d'abolir le "dĂ©lit de solidaritĂ©", expression utilisĂ©e pour dĂ©noncer les poursuites de ceux qui viennent en aide Ă des sans-papiers en France. Et le 6 juillet, le Conseil constitutionnel a jugĂ© qu'une aide dĂ©sintĂ©ressĂ©e au "sĂ©jour irrĂ©gulier" des Ă©trangers ne saurait ĂȘtre passible de poursuites, au nom du "principe de fraternitĂ©".
De ce principe découle "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national", selon la décision. Les Sages ont décidé de sortir du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au "séjour" comme à la "circulation" des migrants. En revanche, "l'aide à l'entrée irréguliÚre" reste illégale. AprÚs la décision du Conseil constitutionnel, l'avocat de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, Me Patrice Spinosi, avait estimé que les deux militants pourraient "bénéficier de cette réforme" qui "s'appliquera à toutes les poursuites encore en vigueur à la date de son entrée en fonction". La loi en France s'applique de maniÚre rétroactive uniquement en faveur du mis en cause.
Le tribunal correctionnel de Gap aura bientÎt à juger une nouvelle affaire: sept militants qui ont aidé une vingtaine de migrants à entrer en France comparaßtront le 8 novembre. Ils sont accusés d'"aide à l'entrée irréguliÚre" d'étrangers "en bande organisée".
© 2018 AFP