Le premier volet du projet de budget 2023 a obtenu un feu vert des députés en commission jeudi soir, à l'issue d'un examen difficile pour la majorité présidentielle, battue à plusieurs reprises. (Photo d'illustration : AFP)
"Le texte a été modifié, mais on a voté l'essentiel des mesures de cette première partie, c'est le principal", a relativisé le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) auprès de l'AFP, après l'adoption à main levée de la partie dédiée aux recettes de l'Etat.
Les débats s'annoncent électriques dans l'hémicycle à partir de lundi. Les macronistes sont privés de majorité absolue depuis les législatives de juin et n'ont pas d'alliés de circonstance pour ce projet de loi de finances, que toutes les oppositions entendent rejeter.
Le gouvernement se prépare donc à dégainer l'article 49.3 de la Constitution, qui permettrait de faire passer le texte sans vote, sauf improbable adoption d'une motion de censure.
Ce budget 2023 comprend notamment un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter la hausse des tarifs d'électricité et de gaz à 15%. Il table sur une hausse de plus de 10.000 postes de fonctionnaires en 2023 pour l'Etat et ses opérateurs, dont 3.000 policiers et gendarmes.
En commission des Finances, les défaites se sont succédé pour la majorité présidentielle. Les députés ont par exemple supprimé l'article liminaire, qui fixe l'objectif de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023.
Car la droite trouve le budget trop dispendieux, la gauche y voit de "l'austérité" et le RN une soumission aux exigences de la Commission européenne.
Plusieurs amendements sont passés contre l'avis du rapporteur. C'est le cas d'un amendement LR controversé contre "l'agribashing" pour exclure de réduction d'impôt les dons aux associations dont les adhérents "sont reconnus coupables d'actes d'intrusion" dans des exploitations agricoles et établissements industriels. Dans le viseur, des associations militantes comme L214 et ses vidéos chocs sur les pratiques dans les abattoirs.
Des ONG ont aussitôt dénoncé ce vote, tout comme des députés écologistes et LFI, même si la mesure ne sera probablement pas votée dans l'hémicycle.
La majorité présidentielle a en revanche repoussé les amendements portés par la gauche et le RN en faveur d'une taxation des "superprofits" de grandes entreprises qui bénéficient de l'explosion du prix de l'énergie. Les macronistes privilégient une contribution au niveau européen.
Face à la grogne des collectivités, les députés ont adopté un amendement du rapporteur pour tenter de les rassurer, visant à instituer un "bouclier énergétique" pour le "bloc communal".
AFP