(Actualisé) Sébastien Lecornu va finalement avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 dans sa version finale, selon des informations du Parisien et de BFMTV. Une décision confirmée par ce dernier à l'issue du Conseil des ministres tenu ce lundi. Les députés de La France insoumise (LFI) et du Rassemblement national (RN) voteront la censure de Sébastien Lecornu en réponse à son utilisation du 49.3, ont annoncé lundi les deux forces politiques.
Un Conseil des ministres convoquĂ© ce jour a entĂ©rinĂ© l'utilisation Ă venir du 49.3 et le Premier ministre – qui engage ainsi la responsabilitĂ© de son gouvernement – a pris la parole Ă son issue.Â
Les Insoumis déposeront une motion de censure en réponse à l’activation par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget 2026, a confirmé lundi leur présidente, Mathilde Panot.
"Sébastien Lecornu impose donc le 49.3 pour passer en force son budget de malheur. Comble du ridicule pour les socialistes qui se vantaient de l’abandon de ce 49.3. Contre ce budget et pour la dignité du Parlement, nous déposerons une motion de censure contre le gouvernement", a écrit sur X la cheffe des députés Insoumis.
"Sébastien Lecornu trahit sa promesse envers les Français", a dénoncé sur le même réseau social le Rassemblement national, soulignant que "la censure s’impose", sans confirmer si le groupe de Marine Le Pen déposerait lui-même une motion de censure ou voterait seulement celle de LFI.
" Incapable de remettre en cause ses dogmes et de respecter la volonté populaire, la macronie s’apprête, avec le soutien du PS et de LR, à imposer par la force un budget massivement rejeté par les Français", a argué le parti d’extrême droite.
"En rupture totale avec ses engagements, le Premier ministre Sébastien Lecornu va donc utiliser le 49.3 pour faire passer son budget de malheur. Plus exactement il sera obligé de l'utiliser trois fois", dénonce de son côté Perceval Gaillard, député réunionnais. "À ces trois coups de force qui maltraitent la démocratie et le Parlement, avec La France insoumise nous répondrons par trois fois : censure, censure, censure ! Ce gouvernement illégitime qui a perdu les élections doit être renversé. La parole doit être redonnée au peuple le plus vite possible."
Le Premier ministre compte pour cela sur l’abstention des socialistes.
Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février... A condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure qui seront déposées tout au long du processus.
- Surtaxe -
Cela semble bien parti, car le Parti socialiste, qui détient une bonne partie des clés de la censure, s'est montré satisfait des annonces gouvernementales.
Celles-ci "permettent d'envisager la non-censure du budget", a confirmé le chef des députés PS Boris Vallaud au Parisien.
Les vœux du PS et de son premier secrétaire Olivier Faure ont en effet été exaucés sur le pouvoir d'achat, avec une hausse de la prime d'activité, mais également sur la jeunesse, avec les repas à un euro pour les étudiants.
C'est également la proposition PS de surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises qui a été retenue in fine, pour un rendement de huit milliards d'euros en 2026, comme en 2025.
Annoncées dimanche, les modalités de cette surtaxe risquent d'irriter les entrepreneurs comme les parlementaires du bloc central, qui visaient une contribution bien moindre.
"Le Premier ministre a écouté avant tout les socialistes et il n'a pas écouté ce que portait le bloc central (...), baisser les dépenses", a déjà regretté sur France 3 le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand.
Mais pour contenir le déficit public à 5% du PIB au maximum sans augmenter la fiscalité des ménages, la taxation des grandes entreprises a fini par faire office de variable d'ajustement budgétaire.
"Une nouvelle crise politique affaiblirait notre pays et pèserait encore plus directement et lourdement sur l'activité et l'emploi", s'est justifié dimanche soir Sébastien Lecornu dans un courrier aux entrepreneurs, promettant la "stabilisation de l'ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises".
"C'est un budget qui conviendra pas complètement aux différents groupes politiques, mais qui prend en compte les sensibilités des uns et des autres", a insisté Maud Bregeon.
AFP
On verra bien.
A st benoit on met dehors selly et ses affaires SPL estival en mars 2026.
Stop aux magouilles
C'est bien
Pensées pour le PS pour qui le renoncement au 49.3 était une immense victoire 🤡
Plus jamais PS
Plus jamais PS : que la honte soit sur eux
Le PS devrait acter un pacte de non-censure et donc ne pas CENSURER le gouvernement Lecornu, annonce le député Romain Eskenazi (PS).