Les ordonnances réformant le code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron et premier gros chantier social du quinquennat, commencent mardi leur derniÚre course d'obstacles à l'Assemblée, face à des opposants décidés à "ne pas lùcher l'affaire".
EntrĂ©es en vigueur en septembre et paraphĂ©es devant les camĂ©ras par Emmanuel Macron Ă son bureau sous les ors de l'ElysĂ©e, les cinq ordonnances doivent ĂȘtre ratifiĂ©es par le Parlement pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques.
Le gouvernement est déjà tourné vers le nouveau chapitre de ses réformes sociales. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est ainsi venue mardi devant les députés du groupe LREM pour évoquer les ordonnances, mais aussi les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chÎmage.
Les députés de la majorité espÚrent ne pas "faire une redite" des débats tendus de l'été lors de l'examen du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances, comme l'a expliqué mardi le MoDem Patrick Mignola. Ils veulent profiter de ce nouveau passage pour "faire partager aux Français en quoi ces ordonnances s'inscrivent dans un projet social global".
Sur le papier, les ordonnances peuvent encore ĂȘtre modifiĂ©es par les dĂ©putĂ©s, qui examineront quelque 360 amendements d'ici la fin de la semaine, avant un vote solennel le 28 novembre, puis un passage au SĂ©nat.
Le gouvernement entend faire quelques retouches, notamment sur des volets controversés, pour préciser les garanties apportées aux salariés dans le cadre des nouvelles ruptures conventionnelles collectives ou pour exclure le bonus des traders du calcul des indemnités en cas de licenciement abusif.
Mais l'Ă©quilibre global des ordonnances ne sera pas remis en cause.
Les quelque 260 amendements des trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes - ont peu de chances d'infléchir les mesures les plus controversées, comme la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou le rÎle accru de l'accord d'entreprise.
- 'Le désaccord demeure' -
Les députés communistes, qui défendront en fin de journée une motion de rejet du texte, se disent néanmoins décidés à "ne pas lùcher l'affaire" et à "continuer à mener bataille d'arrache-pied".
Ils comptent le faire "y compris sur des motifs d'inconstitutionnalité et de contravention avec les rÚgles de l'Organisation internationale du travail (OIT)", a assuré mardi l'un de leurs porte-parole, Pierre Dharréville. "Il n'y a toujours pas de majorité populaire dans le pays en faveur de cette réforme", a-t-il estimé.
Les Insoumis n'entendent pas non plus "dĂ©sarmer" contre un "plan de marche anti-social", mĂȘme si leur chef de file, Jean-Luc MĂ©lenchon a reconnu rĂ©cemment qu'Emmanuel Macron avait "le point pour l'instant". Symboliquement, le premier amendement qu'ils dĂ©fendront visera Ă remplacer le mot "renforcement" de la nĂ©gociation collective par "affaiblissement".
Les socialistes de Nouvelle Gauche, qui tenteront de renvoyer le texte en commission, voteront aussi unanimement contre. "Notre désaccord demeure", a expliqué mardi l'un des porte-parole Boris Vallaud, dénonçant une réforme qui "reste tout à fait déséquilibrée".
Et ils préparent "un recours au Conseil constitutionnel" qu'ils comptent déposer avec les autres groupes de gauche, sur "la non-réparation intégrale du préjudice subi devant les prud'hommes" ou "la liberté syndicale par rapport aux compétences" de la nouvelle instance représentative du personnel.
Malgré cette franche opposition à gauche, la ratification est assurée avec le soutien d'une large majorité, au delà de LREM et MoDem. En août, la loi d'habilitation avait été largement approuvée avec les voix des LR et Constructifs.
LR a d'ailleurs confirmĂ© mardi, par la voix de son chef de file Christian Jacob, qu'il "votera la ratification", mĂȘme s'il dĂ©fendra "quelques amendements".
CĂŽtĂ© rue, le mouvement de protestation semble s'essouffler, mĂȘme si une cinquiĂšme journĂ©e de protestation n'est "pas exclue" par la CGT pour qui la "bataille" syndicale n'est "pas terminĂ©e". La contestation se dĂ©place aussi sur le terrain judiciaire avec diffĂ©rents recours syndicaux devant le conseil d'Etat.
Par Nicolas PRATVIEL - © 2017 AFP