La déchéance de nationalité pour terrorisme, que l'exécutif veut inscrire dans la Constitution, sera "une peine complémentaire" qui devra être prononcée par un juge judiciaire et non plus par décision administrative, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche.
Si la référence aux binationaux est bel et bien gommée, ils sont, dans les faits, les seuls qui pourront être concernés par la déchéance de nationalité puisqu'il est écrit noir sur blanc dans le texte, qui sera examiné mercredi en Conseil des ministres, que cette peine ne peut être prononcée "si elle a pour résultat de rendre la personne condamnée apatride".
Par Veronique DUPONT - © 2016 AFP
Le 15 août 1945, la Haute cour de justice condamnait le maréchal Philippe Pétain à :
- la peine de mort ;
- l'indignité nationale ;
- la confiscation de ses biens.
Puis, la grâce du président De Gaulle changeait la peine de mort de Pétain en une réclusion à perpétuité.
Relevons que, paradoxalement, le condamné Philippe Pétain conserva son grade de maréchal de France.
Aujourd'hui, il suffirait de rétablir la peine pénale d'indignité nationale, pour qu'une décision de Cour d'Assises prive à vie, un condamné de ses droits civiques.
Quant à la déchéance de la nationalité, elle serait utile à titre posthume pour des personnages qui font honte à notre histoire, tels que Maximilien de Robespierre ou Joseph Darnand.
Cette déchéance de la nationalité permettrait aussi une repentance nationale portant sur des périodes noires de l'histoire de France.