Enfants vivant dans des bidonvilles, mineurs étrangers isolés... Le Défenseur des droits souligne lundi les situations "alarmantes" de certains enfants vulnérables en France, qui appellent selon lui "des réactions urgentes" des pouvoirs publics.
Dans leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, Jacques Toubon et la Défenseure des enfants, GeneviÚve Avenard, évaluent la mise en oeuvre des recommandations faites en février 2016 par un comité de l'ONU, qui avait épinglé la France sur plusieurs sujets.
"Certains progrÚs" ont été faits, estiment les auteurs à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant.
Mais ils s'inquiÚtent notamment des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France, qui ne sont selon eux "pas conformes" aux recommandations du comité des droits de l'enfant de l'ONU.
Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l'Etat l'accueil d'urgence et l'évaluation de l'ùge de ces jeunes "jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée", mission qui relÚve actuellement des départements, chargés de la protection de l'enfance.
Ce "transfert de compĂ©tences" fait craindre au DĂ©fenseur des droits que s'installe "un dispositif dĂ©rogatoire au droit commun, qui tendrait Ă considĂ©rer ces jeunes d'abord comme des Ă©trangers, avant d'ĂȘtre des enfants Ă protĂ©ger".
Jacques Toubon et son adjointe se préoccupent également de la situation d'enfants vivant dans des bidonvilles, notamment des roms, dont les familles font fréquemment l'objet de procédures d'expulsion, "le plus souvent pas accompagnées de solutions de relogement". "Pour les enfants, les conséquences sont particuliÚrement graves", avec des risques de déscolarisation, et de rupture dans l'accÚs à la santé.
Concernant les familles en situation de précarité, le Défenseur des droits regrette le recours croissant à l'hébergement à l'hÎtel, solution "inadaptée à l'accueil d'enfants". Deux ans aprÚs son lancement, un plan gouvernemental de réduction des nuitées hÎteliÚres n'est "pas suffisamment développé".
- ChĂątiments corporels -
Il déplore par ailleurs que l'interdiction des chùtiments corporels "dans tous les contextes, y compris dans la famille", recommandée par l'ONU, n'ait toujours pas été mise en oeuvre. Une disposition excluant tout recours par les parents aux violences corporelles avait été inscrite dans la loi Egalité et citoyenneté, mais elle a été censurée début 2017 par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.
Un chapitre consacré à l'accÚs des enfants à la santé constate "un cumul de difficultés" en Guyane et à Mayotte: manque de personnel, inaccessibilité des structures de santé, blocages administratifs, coût des soins ...
Le Défenseur des droits recommande par ailleurs à la ministre de la Santé, AgnÚs Buzyn, d'assurer "la prise en charge intégrale" des soins complémentaires dont ont besoin des enfants handicapés, y compris lorsqu'ils sont effectués en dehors de leurs services ou structures d'accueil.
Parmi les progrÚs effectués, les auteurs saluent, dans les premiers mois du nouveau quinquennat, le volet spécifique de la stratégie nationale de santé consacré aux enfants, et l'annonce en octobre d'un futur plan de lutte contre la pauvreté axé notamment sur les enfants et les jeunes.
Ils apprécient également, parmi les mesures prises pendant la précédente mandature, la réforme de la protection de l'enfance de 2016 ou le premier plan pluriannuel de lutte contre les violences faites aux enfants, lancé début 2017. Il faudra cependant veiller à sa "mise en oeuvre concrÚte".
"Reste à s'assurer que les moyens matériels et humains mis au service de ces politiques seront à la hauteur des ambitions affichées", souligne le rapport.
Le DĂ©fenseur des droits se montre prudent concernant le projet du gouvernement de fixer un Ăąge en dessous duquel un mineur ne pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme consentant Ă un acte sexuel. Soulignant la "complexitĂ©" de cette question, il recommande de rĂ©aliser une Ă©tude afin d'Ă©valuer "les impacts sur l'ensemble des droits de l'enfant". Il s'interroge notamment sur les consĂ©quences pour le mineur de l'ouverture d'une procĂ©dure criminelle pour viol.
- © 2017 AFP