Pour lutter contre les déserts médicaux, les députés ont adopté mercredi l’article phare d’une proposition de loi transpartisane, visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire, l’examen du reste du texte étant prévu début mai (Photo : rb/www.imazpress.com)
"Six millions de Français sont sans médecin traitant, huit millions de Français vivent dans un désert médical", a martelé à la tribune Guillaume Garot (PS), à l’initiative de la proposition de loi depuis 2022 avec un groupe transpartisan (plus de 250 députés ont cosigné le texte, allant de LR à LFI).
Son article premier régulerait l’installation des médecins libéraux ou salariés, qui devraient solliciter l’aval de l’Agence régionale de santé (ARS). Il serait octroyé de droit dans une zone qui connaît un déficit de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, le médecin ne pourrait s’installer que lorsqu’un autre s’en va.
- Opposition unanime du groupe RN -
L’article, supprimé de justesse en commission, a été rétabli avec une confortable majorité dans l’hémicycle mercredi (155 voix contre 85), contre l’avis du gouvernement.
"Une pénurie de médecins, même potentiellement régulée, reste une pénurie", a argué le ministre de la Santé Yannick Neuder (LR), évoquant un risque de déconventionnements, de départs de médecins à l’étranger, et plus largement une "perte d’attractivité de l’exercice médical".
C’est une "fausse bonne idée" qui "ne ferait qu’aggraver le cœur même de la pénurie : le manque d’attractivité de la profession", a abondé la députée RN Joëlle Mélin, dont le groupe est le seul à avoir voté unanimement contre.
"La régulation doit être essayée car elle porte en elle la justice et l’égalité aux soins de nos concitoyens", a rétorqué Jérôme Nury (LR).
Une quinzaine d’organisations des principaux représentants des médecins libéraux s’étaient opposées à la mesure dans un communiqué commun la semaine dernière, affirmant qu’une régulation "coercitive" aurait des "effets contre-productifs" sur l’accès aux soins.
- "Liberté d’installation sur 87 % du territoire" -
Des arguments rejetés par les défenseurs de la régulation : "les médecins auront la liberté d’installation sur 87 % du territoire", a insisté Philippe Vigier (MoDem).
Thibault Bazin (LR), a lui remis en question la méthodologie pour flécher l’installation :" les ARS ne fournissent un zonage que tous les deux ans" et "pas pour les médecins spécialistes".
En réponse, le groupe transpartisan a fait adopter un amendement prévoyant un "indicateur territorial de l’offre de soins », actualisé chaque année, qui prendrait en compte le "temps médical disponible par patient" et "la situation démographique, sanitaire et socioéconomique du territoire".
Les débats sur le reste du texte, qui prévoit notamment une suppression de majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, ou le rétablissement d’une obligation de participer à la permanence des soins, doivent reprendre la semaine du 5 mai.
AFP