Une Catalogne "indépendante" serait automatiquement exclue de l'UE, qu'elle ne pourrait rejoindre qu'aprÚs un nouveau processus d'adhésion.
Mais encore faudrait-il que cette dĂ©marche respecte certaines conditions lui permettant d'ĂȘtre validĂ©e par les 28.
Quelle indépendance ?
Les Etats membres de l'UE "ne reconnaßtront pas la Catalogne comme un Etat dÚs lors qu'elle serait née en violant le droit et notamment la Constitution de l'Espagne", prévient d'emblée Jean-Claude Piris, juriste spécialiste du droit européen.
Le rĂ©fĂ©rendum d'indĂ©pendance de la Catalogne a Ă©tĂ© organisĂ© malgrĂ© son invalidation par la Cour constitutionnelle espagnole, dont les dĂ©cisions ont servi de base au gouvernement espagnol pour tenter d'empĂȘcher le vote, au prix parfois d'un recours dĂ©criĂ© Ă la force.
Le scrutin n'a par ailleurs pas bénéficié des garanties habituellement exigées (commission électorale, assesseurs, listes électorales publiques, vote secret...), rendant improbable la reconnaissance par les 28 d'une indépendance de la Catalogne proclamée sur cette base.
Si à l'issue d'une médiation Madrid consentait à organiser une nouvelle consultation "légale", respectant à ses yeux la Constitution espagnole, le résultat pourrait ouvrir la voie à une déclaration d'indépendance reconnue par la communauté internationale, à commencer par l'Union européenne. A ce stade, ce scénario semble toutefois hautement improbable.
La 'doctrine Prodi'
Les traités fondateurs de l'UE ne prévoient pas la marche à suivre en cas de scission d'une partie du territoire d'un Etat membre, mais la Commission européenne se base depuis 13 ans sur la "doctrine Prodi", du nom de Romano Prodi, ancien président de l'exécutif européen.
Cette "position juridique" établit le principe selon lequel un Etat né d'une sécession au sein de l'UE ne serait pas automatiquement considéré comme faisant partie de l'Union. "Une région nouvellement indépendante deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l'Union et tous les traités ne s'appliqueraient plus à son territoire dÚs le premier jour de son indépendance", avait affirmé M. Prodi en 2004.
Il lui faudrait donc "se porter candidate pour devenir un membre de l'Union", puis des négociations seraient engagées pour l'intégrer à l'UE aprÚs un feu vert -à l'unanimité- des 28 Etats membres. Ces négociations seraient toutefois différentes de celles actuellement en cours avec des pays des Balkans ou la Turquie, auxquels l'Union demande au préalable d'harmoniser leur législation avec la sienne, mais aussi de s'aligner sur sa politique étrangÚre et de respecter ses normes en matiÚre de droits de l'Homme et d'Etat de droit.
Avec la Catalogne, qui fait actuellement partie d'un pays de l'UE, "ce serait certes moins difficile (...) car il y aurait déjà une convergence réglementaire", observe un diplomate à Bruxelles.
Appels au pragmatisme
Des experts estiment toutefois qu'en cas d'indĂ©pendance reconnue, les EuropĂ©ens n'auraient aucun intĂ©rĂȘt Ă aller jusqu'au bout de la "doctrine Prodi". "Une fois le Rubicon de l'indĂ©pendance franchi, l'Europe aurait tout Ă perdre Ă mettre ces Etats en quarantaine: ses entrepreneurs ne pourraient plus y investir, ses jeunes y Ă©tudier, ses travailleurs y circuler librement, ses pĂȘcheurs y naviguer...", note le magistrat français Yves Gounin, dans un article pour la revue Politique Ă©trangĂšre.
Plaidant auprÚs de l'AFP pour que le "réalisme" l'emporte sur "l'orthodoxie", il estime que "la solution la plus raisonnable serait de négocier simultanément l'indépendance et l'adhésion à l'Union européenne".
L'euro, trait d'union ?
En attendant, la Catalogne devrait pouvoir continuer à utiliser l'euro. Cette devise de référence à l'international est déjà utilisée comme monnaie nationale en dehors de l'UE, parfois d'un commun accord avec Bruxelles, comme c'est le cas à Monaco, parfois sans l'aval de Bruxelles, comme au Kosovo qui a déclaré son indépendance en 2008.
AFP