La Cour de cassation a rejetĂ© le 24 novembre la demande, formulĂ©e par le Front national, de dessaisissement des juges qui enquĂȘtent sur le financement du parti d'extrĂȘme droite, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.
"Il n'existe pas, en l'espÚce, de motifs de renvoi pour cause de suspicion légitime", a estimé la Cour. Le FN est mis en examen dans ce dossier.
A deux reprises, en octobre et en novembre, avant les Ă©lections rĂ©gionales, la prĂ©sidente du FN Marine Le Pen avait Ă©tĂ© convoquĂ©e pour ĂȘtre entendue sous le statut de tĂ©moin assistĂ©. Elle a refusĂ© de se rendre chez les juges, invoquant notamment qu'elle attendait que la justice rĂ©ponde Ă cette requĂȘte en suspicion lĂ©gitime.
Une telle procédure vise à demander à la chambre criminelle de la Cour de cassation de dessaisir la juridiction chargée de l'affaire et de la renvoyer à une autre juridiction.
Marine Le Pen estimait que les garanties d'impartialité n'étaient pas réunies.
Le Front national, qui dĂ©nonce un complot politique, a Ă©tĂ© mis en examen le 9 septembre pour recel d'abus de biens sociaux et complicitĂ© d'escroquerie dans cette enquĂȘte qui porte notamment sur le financement des lĂ©gislatives de 2012. Les magistrats ont mis en examen sept autres personnes, dont le trĂ©sorier du parti d'extrĂȘme droite Wallerand de Saint-Just et l'un de ses vice-prĂ©sidents, Jean-François Jalkh.
Les juges soupçonnent le FN, le microparti Jeanne géré par des proches de Marine Le Pen et l'imprimeur du parti, Riwal, d'avoir mis en place un systÚme d'enrichissement frauduleux avec de l'argent public.
Selon le scenario des enquĂȘteurs, Riwal, dirigĂ© par FrĂ©dĂ©ric Chatillon, un proche de Marine Le Pen, aurait notamment surfacturĂ© les prix de kits de campagne (tracts, affiches) vendus aux candidats, dont les dĂ©penses ont Ă©tĂ© ensuite remboursĂ©es par l'Ătat comme le prĂ©voit la loi pour les partis qui obtiennent plus de 5% des suffrages exprimĂ©s. Cette thĂšse est fermement rĂ©futĂ©e par le FN, qui a dĂ©jĂ utilisĂ© d'autres voies de recours, avec notamment une requĂȘte en nullitĂ© de sa mise en examen.
Par Pierre DONADIEU - © 2015 AFP
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