Fiches "S" et secteurs sensibles: quels filtres lors d'un recrutement?

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000 personnes font en France l'objet de fiches dites "S" de renseignement, notamment des islamistes radicaux. Quels sont les filtres dont disposent les entreprises lors des recrutements sur des sites ou dans des secteurs sensibles?
Le métier d'"agent privé de sécurité" sous la loupe du CNAPS
L?exercice de la profession d?agent privé de sécurité -gardiennage, agent cynophile, opérateur de vidéoprotection, sûreté aéroportuaire, transport de fonds...- est soumise à l?obtention préalable d?un agrément, délivré après enquête de police, du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Il est renouvelé tous les cinq ans.
Cet agrément est un "avantage" pour réduire les risques, selon Michel Mathieu, patron de Securitas France, qui a fait état de "plusieurs cas d'+infiltration+ ces six derniers mois dans des sociétés de sécurité, dont Securitas".
Aéroports: plusieurs filets de sécurité
En plus des forces de l'ordre, environ 5.000 agents de sûreté assurent quotidiennement le contrôle des personnels, des passagers et de leurs bagages dans les aéroports parisiens (Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget).
Sur ces 5.000 agents, 264 sont des personnels d'ADP (Aéroports de Paris), le reste sont des salariés d'entreprises de sûreté.
Leur recrutement fait l'objet d'une procédure très stricte avec trois enquêtes de police, dont celle du CNAPS.
D'une manière générale, toute personne travaillant en zone dite "réservée" (après les postes d'inspection-filtrage) est soumise à une procédure d'habilitation avec une enquête de police qui lui permet d'obtenir un badge d'accès "rouge" pour l'accès en zone de sûreté. Cette habilitation délivrée par le préfet pour trois ans peut être retirée très rapidement en cas de comportement suspect.
"Il est assez peu probable que quelqu'un se présentant à ce cheminement avec une fiche S pour motifs liés au terrorisme puisse passer les filtres successifs sans encombre", explique Alain Zabulon, directeur de la Sûreté d'ADP.
A la SNCF
La SNCF demande, comme les autres entreprises, un casier judiciaire vierge.
Elle est en contact avec les pouvoirs publics, qui lui "signalent les éléments dont ils ont connaissance", a indiqué un porte-parole précisant toutefois que la SNCF souhaiterait un meilleur encadrement "par la loi".
"On ne licencie pas la personne [radicalisée] mais, en fonction de son poste, on peut la muter. Cette personne ne sera pas dans un poste d'aiguillage, pas dans le service de sûreté armé, pas conducteur de train", a expliqué Guillaume Pepy le PDG de la SNCF, ces derniers jours.
La RATP
Tout agent assermenté ou titulaire d?un port d?arme fait l?objet d?une enquête administrative préalable, mais l'entreprise n'a aucun moyen de savoir si ses agents sont concernés par une fiche "S".
Pour renforcer les contrôles pour certains métiers ou zones sensibles, l?entreprise se dit favorable à une procédure d?habilitation à l?exemple de ce qui existe sur les plates-formes aéroportuaires.
Sites nucléaires: règles strictes d'accès
Les règles d'accès aux sites nucléaires sont très strictes. Le personnel d'EDF ainsi que celui des prestataires intervenant en centrales nucléaires est soumis à une enquête administrative menée par les services préfectoraux en lien avec la police et la gendarmerie.
Cent mille enquêtes par an sont réalisées concernant le personnel qui travaille en centrale nucléaire. 23.000 employés d'entreprises prestataires sont intervenues sur des sites nucléaires en 2014. Environ 20.000 salariés permanents travaillent en centrale.
L'enquête est renouvelée tous les ans pour les prestataires, tous les trois ans a minima pour les salariés EDF. En outre une procédure systématisée permet le signalement de comportements atypiques.
Radicalisation ou fiche "S", possibles motifs de licenciement?
"Il n'existe rien aujourd'hui en matière de droit du travail pour sanctionner quelqu'un qui serait menaçant ou dangereux pour la sécurité de l'entreprise. Au contraire, il est interdit à un employeur de prendre des mesures discriminatoires en raison de l'appartenance à une ethnie ou à une religion", explique Sylvain Niel, avocat conseil en droit social auprès du cabinet d 'affaires Fidal.
"Une radicalisation dans la religion ne constitue pas en soi un motif de licenciement, ni le fait d'être fiché +S+ par la DGSI".

- © 2015 AFP

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