AprÚs "une trÚs mauvaise année" 2023, les finances publiques françaises sont dans "une situation inquiétante" et la trajectoire fixée par le gouvernement sortant pour les assainir d'ici à 2027 repose sur des "objectifs peu réalistes", prévient la Cour des comptes.
Dans un épais rapport, qui sera présenté lundi matin, les magistrats financiers dressent un bilan préoccupant des comptes publics, malmenés par les crises sanitaire et inflationniste et risquant de pùtir de l'incertitude post-législatives.
Ils jugent aussi sévÚrement les prévisions à moyen terme du gouvernement macroniste, détaillées en avril à la Commission européenne dans le programme de stabilité ("PSTAB") : il prévoit un retour en 2027 sous les 3% de PIB du déficit public, malgré un dérapage à 5,5% en 2023 (au lieu de 4,9% anticipés).
Ce document vise un déficit de 5,1% en 2024, qui diminuerait progressivement à 2,9% en 2027. L'endettement s'établirait à 112% en 2027 - soit plus qu'en 2023 (109,9% selon l'Insee).
"Cette trajectoire, peu ambitieuse dans ses cibles de déficit et de dette, (...), soulÚve une question de crédibilité", écrit la Cour des comptes, sans préjuger de la construction du budget 2025 par le futur gouvernement.
Ces "objectifs peu réalistes" reposent sur des hypothÚses de croissance "trop optimistes" et supposent des économies en dépense "sans précédent" tout comme "des hausses importantes des prélÚvements obligatoires qui ne sont pas précisées", souligne-t-elle.
"Les scénarios alternatifs testés par la Cour des comptes montrent que tout écart par rapport aux prévisions de croissance, de dépenses ou de recettes suffirait à faire dérailler la trajectoire et à manquer les cibles de déficit et de dette pour 2027", prévient la juridiction financiÚre administrative.
De surcroßt, les prévisions gouvernementales à moyen terme n'intÚgrent "pas pleinement" les enjeux liés au réchauffement climatique et à la transition énergétique. "Or, que ce soit en matiÚre de croissance, d'investissements ou d'érosion de la fiscalité, cette transition a un coût qui pÚsera nécessairement sur les finances publiques", relÚve la Cour.
- "Risques importants" -
DÚs 2024, des "risques importants" pÚsent sur l'atteinte de ces objectifs, dont celui d'un dérapage des dépenses alors que la crise des agriculteurs, celle en Nouvelle-Calédonie ou l'organisation des Jeux olympiques ont nécessité de délier les cordons de la bourse.
Pour 2024, l'Insee anticipe toutefois une croissance de 1,1% du PIB, un peu plus que la prévision du gouvernement (1%).
A ce stade, le gouvernement prévoit 25 milliards d'économies cette année, et d'autres en 2025.
La Cour pointe aussi les incertitudes autour du projet de taxe sur les rentes, censé rapporter 3 milliards d'euros.
"Cette situation française contraste avec celle de nos partenaires européens, qui ont commencé à réduire leurs déficits et leurs dettes.
Ce n'est ni satisfaisant ni acceptable", tacle Pierre Moscovici dans un entretien aux Echos.
La deuxiĂšme Ă©conomie de la zone euro a Ă©tĂ© Ă©pinglĂ©e par la Commission europĂ©enne pour dĂ©ficit excessif - la procĂ©dure devrait ĂȘtre formellement ouverte cette semaine - et pourrait subir une nouvelle dĂ©gradation de sa note souveraine par une agence de notation, aprĂšs celle dĂ©cidĂ©e par S&P fin mai.
En conclusion, le rapport estime "indispensable d'engager rĂ©solument l'effort de rĂ©duction du dĂ©ficit public pour replacer la dette sur une trajectoire descendante", d'autant que la charge de la dette va croĂźtre, pour atteindre 72,3 milliards d'euros en 2027, selon les prĂ©visions du gouvernement, soit plus que le budget de lâĂducation nationale.
"RĂ©duire notre dette est une ardente obligation", quel que soit le gouvernement qui sera finalement formĂ© aprĂšs les Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es, affirme le premier prĂ©sident de la Cour des comptes aux Echos. "Il y a plusieurs façons d'y parvenir, c'est la dĂ©mocratie, mais cet impĂ©ratif doit ĂȘtre partagĂ©", insiste-t-il.
Dans une rĂ©ponse annexĂ©e au rapport, le ministĂšre de lâĂconomie et des Finances en conteste certaines conclusions. Il rappelle avoir beaucoup dĂ©boursĂ© pour protĂ©ger mĂ©nages et entreprises des crises survenues ces derniĂšres annĂ©es et que, sans cela, "la France n'aurait pas Ă©tĂ© parmi les premiers pays europĂ©ens Ă retrouver un niveau de PIB antĂ©rieur Ă la crise du Covid".
"La crĂ©dibilitĂ© de notre gestion budgĂ©taire est attestĂ©e par le maintien de la notation française par la majeure partie des agences de notation (...) et par la stabilitĂ©" de l'Ă©cart de taux d'intĂ©rĂȘt d'emprunt avec l'Allemagne "jusqu'Ă l'annonce rĂ©cente de la dissolution de l'AssemblĂ©e nationale", ajoute-t-il.
AFP